Amende majorée alors que je n'ai pas reçu l'originale

Chat16 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 13:31
Chat16 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 - 5 oct. 2016 à 09:29
Bonjour à tous.
Voici ce qui m'arrive:

Samedi j'ai vendu ma voiture à un particulier, à la préfecture on lui a dit qu'on ne pouvait pas lui délivrer sa carte grise car il y avait Opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI).
Mea culpa, je ne savais pas qu'il fallait demander ce certificat avant une vente.

Bref...après démarche auprès de la préfecture, j'ai obtenu un numéro sur Toulouse (?) que j'ai appelé. Je dois donc 375€ pour un excés de vitesse commis le 5 septembre 2007 avec date d'opposition sur le véhicule le 06 Décembre 2008.
Oui, ça date! Apparemment je n'aurais pas changé d'adresse...et ils ne m'ont pas retrouvé depuis.

Je suis en invalidité et perçois 975€ mensuel, je ne peux régler cette somme d'un coup. A la limite, je veux bien essayé de payer l'amende initiale.
J'ai essayé de contacter la trésorerie des Contrôles automatisés de Rennes mais j'attends 15 minutes et ça coupe (à 6 cts la minute!).
Je n'ai jamais reçu l'original de cette amende initiale.

Si quelqu'un peut m'aider à résoudre ce problème, sinon, je n'aurai plus qu'à annuler la vente et rembourser la personne qui m'a acheté la voiture...

Merci d'avance à vous

3 réponses

dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
4 oct. 2016 à 14:06
bonjour

J'ai essayé de contacter la trésorerie des Contrôles automatisés de Rennes mais j'attends 15 minutes et ça coupe (à 6 cts la minute!).
çà ne sert à rien de les contacter , car maintenant c'est un dossier qui est entre les mains du Trésor Public. ( le Fisc )
le jour ou ils vous retrouveront , vous aurez droit à un ATD sur votre compte bancaire.

Je n'ai jamais reçu l'original de cette amende initiale.


Oui, ça date! Apparemment je n'aurais pas changé d'adresse...et ils ne m'ont pas retrouvé depuis.

le seul fautif c'est vous , puisque vous n'avez pas effectué le changement d'adresse pour la carte grise
si vous contestez n'espérez aucune indulgence du Fisc
il vous sera demandé de payer
si vous ne pouvez payer en 1 seule fois , vous pouvez demander à payer en plusieurs fois ( 2/3 ) ; mais tant que la somme ne sera pas intégralement versée , il n'y aura aucune levée d'opposition sur la carte grise.

donc , votre intérêt , c'est de reprendre le véhicule et de rembourser l'acheteur.
et ensuite de régler ce problème d'amende
4
Chat16 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016
4 oct. 2016 à 15:06
Merci de votre réponse. Pouvez-vous me precisez ce qu'est une ATD sur mon compte bancaire svp
0
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
4 oct. 2016 à 23:13
0
Chat16 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 > dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024
5 oct. 2016 à 09:29
Merci
0