Hébergement gratuit, suite au décès de la personne qui héberge
isere6538.
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isere6538. Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018 - 4 oct. 2016 à 14:49
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sleepy00
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4 oct. 2016 à 14:05
4 oct. 2016 à 14:05
Lorsque l'hébergement ne fait pas l'objet d'une durée précise, il est entendu comme étant à durée indéterminée.
Cependant, l'hébergeur peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à en préciser le motif à la personne hébergée.
les héritiers étant vos nouveaux hébergeurs, sans durée indiqué sur l'attestation ils pouvaient mettre fin à votre hébergement.
Cependant, l'hébergeur peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à en préciser le motif à la personne hébergée.
les héritiers étant vos nouveaux hébergeurs, sans durée indiqué sur l'attestation ils pouvaient mettre fin à votre hébergement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2016 à 14:11
toutefois dans mon départ précipité, j'ai oublié quelques objets personnels, puis-je espérer pouvoir les récupérer ?
4 oct. 2016 à 14:49