Hébergement gratuit, suite au décès de la personne qui héberge
isere6538.
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isere6538. Messages postés 6 Statut Membre -
isere6538. Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
La personne qui m'hébergeais à titre gratuit (avec attestation écrite de sa part), est décédée et
la famille m'a faite quitter les lieux le jour meme du décès, est-ce légal ?
Merci de me répondre
La personne qui m'hébergeais à titre gratuit (avec attestation écrite de sa part), est décédée et
la famille m'a faite quitter les lieux le jour meme du décès, est-ce légal ?
Merci de me répondre
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1 réponse
Lorsque l'hébergement ne fait pas l'objet d'une durée précise, il est entendu comme étant à durée indéterminée.
Cependant, l'hébergeur peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à en préciser le motif à la personne hébergée.
les héritiers étant vos nouveaux hébergeurs, sans durée indiqué sur l'attestation ils pouvaient mettre fin à votre hébergement.
Cependant, l'hébergeur peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à en préciser le motif à la personne hébergée.
les héritiers étant vos nouveaux hébergeurs, sans durée indiqué sur l'attestation ils pouvaient mettre fin à votre hébergement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
toutefois dans mon départ précipité, j'ai oublié quelques objets personnels, puis-je espérer pouvoir les récupérer ?