Droit alimentaire
tinano599
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tinano599 Messages postés 33 Statut Membre -
tinano599 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère va rentrer en Epadh. Nous sommes 3 enfants, mois je vis en comcubinage et je ne paie pas d'impôts. Je désirerai savoir si mon conjoint doit participer à l'aide alimentaire. Il gagne 1850 e mensuels, et moi 1 070.
Les 2 autres frères et soeurs ne paient pas d'impôts.
Par contre elle a une maison. Peut on la vendre pour subvenir à ces frais d'epadh. Merci.
Ma mère va rentrer en Epadh. Nous sommes 3 enfants, mois je vis en comcubinage et je ne paie pas d'impôts. Je désirerai savoir si mon conjoint doit participer à l'aide alimentaire. Il gagne 1850 e mensuels, et moi 1 070.
Les 2 autres frères et soeurs ne paient pas d'impôts.
Par contre elle a une maison. Peut on la vendre pour subvenir à ces frais d'epadh. Merci.
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1 réponse
Bonjour,
A partir du moment où votre mère est propriétaire, vous ne devriez pas avoir à payer pour l epadh mais zn faisant une demande auprès du conseil général, ce dernier pourrait prendre une hypothèque sur la maison.
Si votre mère a ses capacités mentales, elle peut, bien sûr, Vendre le bien, sinon il faudra passer par une mise sous tutelle.
A partir du moment où votre mère est propriétaire, vous ne devriez pas avoir à payer pour l epadh mais zn faisant une demande auprès du conseil général, ce dernier pourrait prendre une hypothèque sur la maison.
Si votre mère a ses capacités mentales, elle peut, bien sûr, Vendre le bien, sinon il faudra passer par une mise sous tutelle.
tinano599
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Merci Doris 33. Je ne sais pas si ma soeur a fait une demande auprès du conseil général, puisque depuis qq mois, je n'ai plus de nouvelles d'elle, elle s'occupe de tous les papiers sans me prévenir. Elle est à 10 km, mon frère à côté de chez elle, et moi à 150 kms. Je tél à ma mère tous les 2 jours, c'est elle qui m'a dit qu'elle allait demain visiter cet epadh, autrement pas de nouvelle de personne. Elle a un peu Alzeimer mais très légèrement, donc ma soeur prend ses précautions. Je vais voir au conseil régional si une demande a été déposée. Merci bcp
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