Droit alimentaire
tinano599
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tinano599 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 13:43
tinano599 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 13:43
Bonjour,
Ma mère va rentrer en Epadh. Nous sommes 3 enfants, mois je vis en comcubinage et je ne paie pas d'impôts. Je désirerai savoir si mon conjoint doit participer à l'aide alimentaire. Il gagne 1850 e mensuels, et moi 1 070.
Les 2 autres frères et soeurs ne paient pas d'impôts.
Par contre elle a une maison. Peut on la vendre pour subvenir à ces frais d'epadh. Merci.
Ma mère va rentrer en Epadh. Nous sommes 3 enfants, mois je vis en comcubinage et je ne paie pas d'impôts. Je désirerai savoir si mon conjoint doit participer à l'aide alimentaire. Il gagne 1850 e mensuels, et moi 1 070.
Les 2 autres frères et soeurs ne paient pas d'impôts.
Par contre elle a une maison. Peut on la vendre pour subvenir à ces frais d'epadh. Merci.
A voir également:
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doris33
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4 oct. 2016 à 12:08
4 oct. 2016 à 12:08
Bonjour,
A partir du moment où votre mère est propriétaire, vous ne devriez pas avoir à payer pour l epadh mais zn faisant une demande auprès du conseil général, ce dernier pourrait prendre une hypothèque sur la maison.
Si votre mère a ses capacités mentales, elle peut, bien sûr, Vendre le bien, sinon il faudra passer par une mise sous tutelle.
A partir du moment où votre mère est propriétaire, vous ne devriez pas avoir à payer pour l epadh mais zn faisant une demande auprès du conseil général, ce dernier pourrait prendre une hypothèque sur la maison.
Si votre mère a ses capacités mentales, elle peut, bien sûr, Vendre le bien, sinon il faudra passer par une mise sous tutelle.
4 oct. 2016 à 13:43