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Droit alimentaire

tinano599 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 10:02
tinano599 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 13:43
Bonjour,
Ma mère va rentrer en Epadh. Nous sommes 3 enfants, mois je vis en comcubinage et je ne paie pas d'impôts. Je désirerai savoir si mon conjoint doit participer à l'aide alimentaire. Il gagne 1850 e mensuels, et moi 1 070.
Les 2 autres frères et soeurs ne paient pas d'impôts.
Par contre elle a une maison. Peut on la vendre pour subvenir à ces frais d'epadh. Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
4 oct. 2016 à 12:08
Bonjour,

A partir du moment où votre mère est propriétaire, vous ne devriez pas avoir à payer pour l epadh mais zn faisant une demande auprès du conseil général, ce dernier pourrait prendre une hypothèque sur la maison.

Si votre mère a ses capacités mentales, elle peut, bien sûr, Vendre le bien, sinon il faudra passer par une mise sous tutelle.
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tinano599 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
4 oct. 2016 à 13:43
Merci Doris 33. Je ne sais pas si ma soeur a fait une demande auprès du conseil général, puisque depuis qq mois, je n'ai plus de nouvelles d'elle, elle s'occupe de tous les papiers sans me prévenir. Elle est à 10 km, mon frère à côté de chez elle, et moi à 150 kms. Je tél à ma mère tous les 2 jours, c'est elle qui m'a dit qu'elle allait demain visiter cet epadh, autrement pas de nouvelle de personne. Elle a un peu Alzeimer mais très légèrement, donc ma soeur prend ses précautions. Je vais voir au conseil régional si une demande a été déposée. Merci bcp
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