Nombre de fois qu'un huissier peut saisir un compte
Toung
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une décision de justice m"est favorable et j"ai confié à l"huissier la mission de récupérer mon argent. La somme de l'ordre de 2700 euros risque de dépasser le salaire du débiteur. Combien de fois un huissier a-t-il le droit de bloquer un même compte bancaire si à la première tentative l'argent disponible n'a pas suffi à rembourser la dette.
Cordialement
Une décision de justice m"est favorable et j"ai confié à l"huissier la mission de récupérer mon argent. La somme de l'ordre de 2700 euros risque de dépasser le salaire du débiteur. Combien de fois un huissier a-t-il le droit de bloquer un même compte bancaire si à la première tentative l'argent disponible n'a pas suffi à rembourser la dette.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Autant de fois que nécessaire pour payer toute la dette et les frais.
Sachant que chaque saisie = des frais.
Le plus simple étant de saisir directement le salaire, qui permet de saisir chaque mois un montant sur le salaire, jusqu'au paiement total. Dans ce cas il n y a de frais qu'au début.
Vous pouvez meme faire saisir le salaire sans passer par huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...