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maylin27
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11 mai 2021
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2 oct. 2016 à 18:55
2 oct. 2016 à 18:55
Bonjour,
Mon conjoint a trouvé un autre emploi à 750kms.
avant de trouver cet emploi :
1 - Quel était sa situation a la signature du bail ?
2 - A t il perdu un emploi durant ce bail
3 - Motif de la perte : licenciement, fin de cdd, rupture de cdd, fin mission intérim, démission, abandon de poste ?
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avant de trouver cet emploi :
1 - Quel était sa situation a la signature du bail ?
2 - A t il perdu un emploi durant ce bail
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Poisson92100
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1 octobre 2024
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2 oct. 2016 à 21:32
2 oct. 2016 à 21:32
et pacsé ou non c'est sans importance des lors que le "muté" etait cotitulaire du bail
il me semblait que j'avais lu quelque part qu'il y avait une possibilité de réduire le préavis pour "rapprochement de conjoint" suite à un enregistrement de pacs. C'est pour ca que je me posais la question. Mais si la rupture conventionnelle et la signature d'un nouveau contrat ailleurs nous permet d'en bénéficier tant mieux.
merci pour votre retour!
merci pour votre retour!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2016 à 19:02
Je sais que la rupture conventionnelle n'ouvre pas de droit à réduction de préavis mais peut être que le fait qu'on se pacs??
2 oct. 2016 à 19:38
et bien vous etes dans l'erreur.... La RC est une perte d'emploi et ouvre droit au préavis réduit.
Donc, courrier RAR au bailleur en lui donnant congé pour
1 - perte d'emploi si elle recente (3 mois ) ou
2 - nouvel emploi (celui a 750 km) suite a une perte d'emploi (la RC)
mentionner impérativement le motif, et joignez les 2 justificatifs, faute de quoi le préavis serait de 3 mois?
Cordialement
2 oct. 2016 à 21:35