Charges initiales dans un nouveau bail
ngs0789
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 2 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2016
-
2 oct. 2016 à 18:54
ngs0789 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 3 oct. 2016 à 16:40
ngs0789 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 3 oct. 2016 à 16:40
A voir également:
- Charges initiales dans un nouveau bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Nouveau bareme kilometrique 2024 - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
15 391
2 oct. 2016 à 19:13
2 oct. 2016 à 19:13
Bonjour,
la logique voudrait que le montant des charges soient évaluées pour un nouveau bail sur les derniers comptes approuvés en AG.
Mais parfois [ou bien souvent :-( ], les charges initiales (dans l'annonce de proposition de location) sont sous-évaluées pour ne pas effrayer les candidats locataires.
Et quand arrive le justificatif de la régularisation un an après... le locataire ne peut rien faire, si ce n'est payer.
CDT.
la logique voudrait que le montant des charges soient évaluées pour un nouveau bail sur les derniers comptes approuvés en AG.
Mais parfois [ou bien souvent :-( ], les charges initiales (dans l'annonce de proposition de location) sont sous-évaluées pour ne pas effrayer les candidats locataires.
Et quand arrive le justificatif de la régularisation un an après... le locataire ne peut rien faire, si ce n'est payer.
CDT.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
2 oct. 2016 à 21:35
2 oct. 2016 à 21:35
bjr
certains propriétaires justifient des provisions pour charges sous évaluées en excluant la TEOM - (ca c'est normal) et en excluant l'eau individuel au prétexte que cela dépend de la futur occupation.
Dans le cas ou vos charges réelles sont comparable à celle de l'année d'avant et très supérieur au provision une contestation(=baisse loyer) est envisageable - voir l'ADIL
certains propriétaires justifient des provisions pour charges sous évaluées en excluant la TEOM - (ca c'est normal) et en excluant l'eau individuel au prétexte que cela dépend de la futur occupation.
Dans le cas ou vos charges réelles sont comparable à celle de l'année d'avant et très supérieur au provision une contestation(=baisse loyer) est envisageable - voir l'ADIL
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2016 à 08:39
Merci pour cette réponse rapide et précise.
Toutefois, en cas de litige: provision charge sous-évaluée de 50%, quelle est la position du juge ?
Cordialement
3 oct. 2016 à 11:43
3 oct. 2016 à 16:40
CDT