Charges initiales dans un nouveau bail

ngs0789 Messages postés 3 Statut Membre -  
ngs0789 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour

Merci de me preciser quelle est la règle d'établissement du montant des charges de départ lors de l'établissement d'un nouveau bail interessant un logement vide dans une copropriété.
Si les charges ont été nettement sous-évaluée au départ, par rapport a une demande de régularisation, que faire ?

Merci d'avance pour votre aide

ngs0789

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     
    Bonjour,

    la logique voudrait que le montant des charges soient évaluées pour un nouveau bail sur les derniers comptes approuvés en AG.
    Mais parfois [ou bien souvent :-( ], les charges initiales (dans l'annonce de proposition de location) sont sous-évaluées pour ne pas effrayer les candidats locataires.
    Et quand arrive le justificatif de la régularisation un an après... le locataire ne peut rien faire, si ce n'est payer.

    CDT.
    1
    1. ngs0789 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour
      Merci pour cette réponse rapide et précise.
      Toutefois, en cas de litige: provision charge sous-évaluée de 50%, quelle est la position du juge ?
      Cordialement
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > ngs0789 Messages postés 3 Statut Membre
         
        voir 'adil pour vous faire conseiller mais sous évaluer de 50% par rapport et au locataire d'avant et à vs provisions je pense que vous pouvez soulever la "tromperie" et demander avec succès une réduction de loyer
        0
    2. ngs0789 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci, cette réponse conforte la préparation de mon dossier
      CDT
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bjr
    certains propriétaires justifient des provisions pour charges sous évaluées en excluant la TEOM - (ca c'est normal) et en excluant l'eau individuel au prétexte que cela dépend de la futur occupation.

    Dans le cas ou vos charges réelles sont comparable à celle de l'année d'avant et très supérieur au provision une contestation(=baisse loyer) est envisageable - voir l'ADIL
    0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
BmV -

13 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses