Charges initiales dans un nouveau bail
ngs0789
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ngs0789 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
Merci de me preciser quelle est la règle d'établissement du montant des charges de départ lors de l'établissement d'un nouveau bail interessant un logement vide dans une copropriété.
Si les charges ont été nettement sous-évaluée au départ, par rapport a une demande de régularisation, que faire ?
Merci d'avance pour votre aide
ngs0789
Merci de me preciser quelle est la règle d'établissement du montant des charges de départ lors de l'établissement d'un nouveau bail interessant un logement vide dans une copropriété.
Si les charges ont été nettement sous-évaluée au départ, par rapport a une demande de régularisation, que faire ?
Merci d'avance pour votre aide
ngs0789
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2 réponses
Bonjour,
la logique voudrait que le montant des charges soient évaluées pour un nouveau bail sur les derniers comptes approuvés en AG.
Mais parfois [ou bien souvent :-( ], les charges initiales (dans l'annonce de proposition de location) sont sous-évaluées pour ne pas effrayer les candidats locataires.
Et quand arrive le justificatif de la régularisation un an après... le locataire ne peut rien faire, si ce n'est payer.
CDT.
la logique voudrait que le montant des charges soient évaluées pour un nouveau bail sur les derniers comptes approuvés en AG.
Mais parfois [ou bien souvent :-( ], les charges initiales (dans l'annonce de proposition de location) sont sous-évaluées pour ne pas effrayer les candidats locataires.
Et quand arrive le justificatif de la régularisation un an après... le locataire ne peut rien faire, si ce n'est payer.
CDT.
bjr
certains propriétaires justifient des provisions pour charges sous évaluées en excluant la TEOM - (ca c'est normal) et en excluant l'eau individuel au prétexte que cela dépend de la futur occupation.
Dans le cas ou vos charges réelles sont comparable à celle de l'année d'avant et très supérieur au provision une contestation(=baisse loyer) est envisageable - voir l'ADIL
certains propriétaires justifient des provisions pour charges sous évaluées en excluant la TEOM - (ca c'est normal) et en excluant l'eau individuel au prétexte que cela dépend de la futur occupation.
Dans le cas ou vos charges réelles sont comparable à celle de l'année d'avant et très supérieur au provision une contestation(=baisse loyer) est envisageable - voir l'ADIL
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse rapide et précise.
Toutefois, en cas de litige: provision charge sous-évaluée de 50%, quelle est la position du juge ?
Cordialement
CDT