Vendre un terrain agricol batie
salazie9
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2016 à 21:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2016 à 21:06
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2 oct. 2016 à 18:38
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" Comment vendre un tel bien? " : on y arrive en général en mettant une annonce dans un journal d'annonces gratuit ou en s'adressant à une agence immobilière.
Josh Randall
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3 oct. 2016 à 07:33
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Bonjour
C'est parce que tous ces bâtiments ont été construits sans permis de construire que la vente te pose un problème ? Tu penses que ça peut être bloquant ?
C'est parce que tous ces bâtiments ont été construits sans permis de construire que la vente te pose un problème ? Tu penses que ça peut être bloquant ?
salazie9
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3 octobre 2016
3 oct. 2016 à 12:47
3 oct. 2016 à 12:47
en fait il ya prescription car c'est construit depuis plus de 15ans ,sa figure sur le cadastre et l'état reconnait l’existence des bâtiments en créant un zonage spécifique qui est la zone AC (agricole construit) car ici dans le secteur et à la réunion il y a au moins 60% de cas similaire.
Le PB c'est la safer et ses droits de pré préemption ...comment cela se passe pour le calcul et la procédure.
Le PB c'est la safer et ses droits de pré préemption ...comment cela se passe pour le calcul et la procédure.
Josh Randall
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3 oct. 2016 à 14:07
3 oct. 2016 à 14:07
C'est la SAFER qui gère tout ça. Pour info voir ci-dessous:
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/Pr%C3%A9emption_de_la_SAFER.pdf
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/Pr%C3%A9emption_de_la_SAFER.pdf
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salazie9
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3 octobre 2016
3 oct. 2016 à 16:20
3 oct. 2016 à 16:20
merci pour vos réponses..concernant la safer ,je lis sur beaucoup de forum qu'ils "rackettent" presque les vendeurs et qu'il y a beaucoup de magouille pour "dépouiller" les vendeurs ,est ce qu'il y a un mode de calcul qui permet de savoir la valeur réelle du bien ,est ce que c'est la safer qui définit le prix?
ou faut il faire une expertise avant ?
ou faut il faire une expertise avant ?
Josh Randall
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3 oct. 2016 à 21:06
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Malheureusement je ne maîtrise pas ça. Je ne serai d'aucune aide.
Désolé...
Désolé...
3 oct. 2016 à 05:41
merci pour votre réponse ....un peu humoristique .....j'essaie de cogiter là dessus.....cordialement