Contravention d'un véhicule dont on n'est pas propriétaire

Taveac -  
dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je viens de recevoir une contravention pour un véhicule dont je ne suis pas propriétaire, et qui m'est totalement inconnu et dans un lieu où je n'étais pas.
En envoyant ma lettre de contestation avec les papiers d'immatriculation de mon véhicule, dois-je tout de même payer la consignation ?

Merci d'avance, Cordialement,
Jacques ******

5 réponses

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 999
     
    Bonjour
    Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
    « Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
    une plaque minéralogique identique à la vôtre).
    La solution pour éviter les ennuis
    Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
    Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
    Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
    1ère étape :
    Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
    soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
    rendez-vous.)
    Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
    du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
    2ème étape :
    Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
    la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
    Code NATINF 25123.
    Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
    3ème étape
    Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
    nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
    4ème étape :
    Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
    récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
    en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
    l'adresse figure sur la contravention.
    Logiquement, vous n'aurez plus de problème.


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  2. dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 887
     
    il ne s'agit plus de "" doublette "" mais d'usurpation d'identité.
    c'est beaucoup plus grave et c'est "" un bordel sans fin "" ( excusez l'expression ) pour en sortir.
    commencez déjà par déposer plainte
    ou alors c'est un homonyme , c'est possible aussi.
    avec copie du dépôt de plainte , faites votre contestation en y joignant bien entendu copie de la carte grise de votre véhicule et quelques photos le plus nettes possibles pour bien montrer que votre véhicule ne correspond en rien au véhicule verbalisé.
    suivez à la lettre la procédure pour la contestation.

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  3. dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 887
     
    Bonjour

    vous n'avez jamais été propriétaire de ce véhicule ???

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  4. Taveac
     
    Ce véhicule m'est inconnu. Je n'en ai jamais été propriétaire
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  6. dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 887
     
    et l'immatriculation portée sur le PV , correspond t-elle à l'immatriculation de votre véhicule actuel ???

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    1. Taveac
       
      Ni la marque ni l'immatriculation ne correspondent à notre véhicule et nous n'avons jamais eu cette marque de véhicule.
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      1. Ulyssesourd > Taveac
         
        donc une "fausse" carte grise à votre nom pour une autre immatriculation...c'est à dire une autre personne a utilisé votre identité pour immatriculer sa voiture. Reste à savoir qui ...
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