Contravention d'un véhicule dont on n'est pas propriétaire
Taveac
-
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir une contravention pour un véhicule dont je ne suis pas propriétaire, et qui m'est totalement inconnu et dans un lieu où je n'étais pas.
En envoyant ma lettre de contestation avec les papiers d'immatriculation de mon véhicule, dois-je tout de même payer la consignation ?
Merci d'avance, Cordialement,
Jacques ******
je viens de recevoir une contravention pour un véhicule dont je ne suis pas propriétaire, et qui m'est totalement inconnu et dans un lieu où je n'étais pas.
En envoyant ma lettre de contestation avec les papiers d'immatriculation de mon véhicule, dois-je tout de même payer la consignation ?
Merci d'avance, Cordialement,
Jacques ******
A voir également:
- Amende à mon nom mais pas ma voiture
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Banque et Crédit
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ✓ - Forum Automobile
- LOA impayé et procédures - Forum Justice
5 réponses
Bonjour
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
il ne s'agit plus de "" doublette "" mais d'usurpation d'identité.
c'est beaucoup plus grave et c'est "" un bordel sans fin "" ( excusez l'expression ) pour en sortir.
commencez déjà par déposer plainte
ou alors c'est un homonyme , c'est possible aussi.
avec copie du dépôt de plainte , faites votre contestation en y joignant bien entendu copie de la carte grise de votre véhicule et quelques photos le plus nettes possibles pour bien montrer que votre véhicule ne correspond en rien au véhicule verbalisé.
suivez à la lettre la procédure pour la contestation.
c'est beaucoup plus grave et c'est "" un bordel sans fin "" ( excusez l'expression ) pour en sortir.
commencez déjà par déposer plainte
ou alors c'est un homonyme , c'est possible aussi.
avec copie du dépôt de plainte , faites votre contestation en y joignant bien entendu copie de la carte grise de votre véhicule et quelques photos le plus nettes possibles pour bien montrer que votre véhicule ne correspond en rien au véhicule verbalisé.
suivez à la lettre la procédure pour la contestation.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...