Contravention d'un véhicule dont on n'est pas propriétaire
Taveac
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Modifié par DCI le 3/10/2016 à 19:42
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 3 oct. 2016 à 18:31
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5 réponses
gerber1
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2 oct. 2016 à 17:19
2 oct. 2016 à 17:19
Bonjour
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.