Espace boisé classé avec PLU
scorpi13
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scorpi13 Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour, voilà nous avons un terrain d'un hectare dans les bois,ou est construit un(garage)avec eau,qui avait été emménagé par l'ancien proprio en habitation,ce garage avait obtenu un PC en 1973 pour un..garage à caravane,j'ai voulu y faire mettre un compteur edf provisoire le Maire me l'a refusé,ce que je voudrais savoir,c'est peut on nous aussi y habiter à l'année,il y a un PLU,quels obstacles pourrait on avoir?ce garage est de 40M2,avec un intérieur assez mignon..et mon épouse et moi même en retraite voudrions y rester à l'année.merci d'avance pour tous les renseignements utiles que vous nous apporterez.
1 réponse
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Bonjour,
"il y a un PLU"
Oui, toutes les communes ont généralement un plan d'urbanisme.
Et qu'y a-t-il dans ce PLU concernant votre terrain ?-
voilà je viens de retrouver sur mon acte de vente,il est précisé:PLU approuvé le 04/02/2014.Zone Naturelle protégée,autorisées constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestières.constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics....ce qui voudrais dire qu'ils nous est impossible d'y habiter?
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bonsoir
ce qui voudrais dire qu'ils nous est impossible d'y habiter?
c'est exactement ça, c'est pourquoi le vendeur a demandé à ce que soit noté dans l'acte .....si vous lui aviez dit que vous souhaitiez y habiter, il savait que vous ne pourriez pas
maintenant si vous voulez y habiter , vous pouvez le faire ; mettre des panneaux solaires, et partir pour un bras de fer avec la mairie
en gros la justice ne pourra pas vous interdire d'y habiter, la mairie fera obstacle à tout aménagement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...