Logement couple PACSé trop petit ?
Nanal
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vous poser cette question à laquelle, jusqu'à présent, je n'ai eu aucune réponse claire malgré mes recherches.
Mon partenaire PACS et moi-même vivons dans un appartement T1 de 21 m² dont la pièce à vivre fait un peu plus de 9m² (je n'ai pas les dimensions exactes).
Lorsque j'ai déclaré notre PACS à l'agence gestionnaire, elle m'a informée ne pas pouvoir ajouter mon partenaire PACS sur le bail car le logement est trop petit. Je pensais pourtant que 16m² étaient le minimum décent.
Je m'inquiète car mon bail prend fin en mai prochain et j'ai peur de devoir déménager, car les garanties demandées ne nous correspondent pas actuellement.
Notre logement est-il considéré comme trop petit pour nous ? Et si oui, le bail va-t-il être suspendu à échéance ?
D'avance merci
Je viens vous poser cette question à laquelle, jusqu'à présent, je n'ai eu aucune réponse claire malgré mes recherches.
Mon partenaire PACS et moi-même vivons dans un appartement T1 de 21 m² dont la pièce à vivre fait un peu plus de 9m² (je n'ai pas les dimensions exactes).
Lorsque j'ai déclaré notre PACS à l'agence gestionnaire, elle m'a informée ne pas pouvoir ajouter mon partenaire PACS sur le bail car le logement est trop petit. Je pensais pourtant que 16m² étaient le minimum décent.
Je m'inquiète car mon bail prend fin en mai prochain et j'ai peur de devoir déménager, car les garanties demandées ne nous correspondent pas actuellement.
Notre logement est-il considéré comme trop petit pour nous ? Et si oui, le bail va-t-il être suspendu à échéance ?
D'avance merci
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1 réponse
Bonjour,
L'agence vous raconte des histoires, vous pouvez vivre dans un 15 m2 si cela vous chante.
Envoyez lui une demande par lettre RAR en lui rappelant que des partenaires de PACS sont, de toute façon, cotitulaires du bail.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
L'agence vous raconte des histoires, vous pouvez vivre dans un 15 m2 si cela vous chante.
Envoyez lui une demande par lettre RAR en lui rappelant que des partenaires de PACS sont, de toute façon, cotitulaires du bail.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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