Terrain vendu sans acte de propriété... acheteurs non prévenus

cyna - 1 oct. 2016 à 11:37
 Mr.CoCo - 26 janv. 2017 à 18:45
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 28 janvier 2016. Après un accord de la banque en mai 2016, nous apprenons que le terrain que nous souhaitons acheter n'appartiens pas vraiment au vendeur puisque celui ci n'avait pas d'acte de propriété. En effet, le vendeur a hérité de ce terrain mais les papiers chez le notaire n'ont jamais été signés officiellement. Que pouvons-nous faire ? Cela dure depuis des mois...
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4 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
1 oct. 2016 à 13:16
Bonjour,

Désolé mais l'agence est coupable, car son premier travail, lors de la vente d'un bien foncier, est de vérifier que son mandant est bien propriétaire du lot confié à la vente. Egalement le notaire qui n'a, apparemment pas fait son travail, car il devait s'assurer que le vendeur était bien en mesure de se déssaisir de ce bien.

Cdlt.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
1 oct. 2016 à 13:20
le ontaire a fiat son travail puisqu'il a constaté que le vendeur n'était pas propriétaire...l'agence a fait n'importe quoi (elle aurait du exiger à minima une taxe foncière)
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
1 oct. 2016 à 19:12
Bonsoir,

Celui qui m'a sanctionné aurait dû s'informer car je possède un exemple précis qui correspond en tout point à ce dossier. Mon fils a signé un compromis de vente et quelque temps avant la signature de l'acte définitif, la notaire s'est aperçu qu'une partie du bien à vendre n'appartenait pas au vendeur. Mon fils a esté en justice contre l'agence et cette dernière a été condamnée à verser le dédit notifié dans le compromis de vente.

Il faut parfois tourner 7 fois sa langue............

A tchao, bonsoir.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826 > Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024
1 oct. 2016 à 19:25
bonsoir Rochat 1

Ne vous vexez pas, votre réponse n'est qu'à moitié bonne : l'agence est coupable, pas le notaire, ce n'est pas lui a rédigé le compromis

votre note négative est méritée ;=))
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
1 oct. 2016 à 11:42
Bonjour
Je ne vois pas comment le notaire à pu faire un compromis dans les conditions décrites !!!
Une succession non faite, le défunt est toujours légalement propriétaire- regulariser la fraude des héritier peut prendre des mois voire années

Je serais vous je poursuivrai le vendeur pour être indmeinsé du préjudice un autre terrain
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cycoune Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 11:44
justement le notaire ne peut pas faire valider l'achat car la succession est en cours... mais le problème c'est que nous n'avons pas été prévenus de cela au moment de la signature du compromis dans l'agence qui vendait ce terrain
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cycoune Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 11:45
pouvons nous poursuivre l'agent immobilier ?
Car comme vous le dites, cela peut prendre des années...
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > cycoune Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 11:47
l'agence n'est que l'intermédiaire de mise en relation...pas de recours
Par contre il parait impossible que le notaire est fait un compromis dans ces conditions
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cycoune Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 11:48
le compromis nous a été proposé par l'agent immobilier, pas par le notaire
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cycoune Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 11:49
l'agent immobilier peut il vendre le terrain alors qu'il n'a pas d'acte de propriété du vendeur ?
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Bonjour
Il revient à l'agent immobilier, avant d'accepter un mandat de vente, de s'assurer du titre de propriété et par là-même de vérifier qu'il a a faire au véritable propriétaire.
Cet agent a donc commis une faute professionnelle susceptible d'ouvrir à des DI si cela vous a causé un préjudice prouvable.
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cycoune Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 12:25
merci de votre réponse. Oui c'est ce que nous avons trouvé comme réponse également autour de nous. Le temps d'attente pour la signature a fait gonfler nos devis pour la viabilisation de notre terrain par exemple, cela peut il être un préjudice prouvable ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > cycoune Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 12:29
oui
Le retard dans vos projet (si vous etes locataire) aussi

et de grâce quand vous aurez trouvé un autre terrain faite le compromis chez un notaire !!!
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
1 oct. 2016 à 19:23
et de grâce quand vous aurez trouvé un autre terrain faite le compromis chez un notaire !!!

oh la la la ça suffit de tirer sur les agents immobiliers ......ils savent très bien rédiger des compromis eux aussi ; il y a aussi de mauvais notaires

dans le cas présent , le notaire a reçu le compromis dans la semaine, il a du se rendre compte dde l'erreur de l'agence de suite, pas des mois après .....et donc avertir agence ; vendeur et acheteur ...
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
3 oct. 2016 à 16:19
Bonjour Kasom,

Je suppose que c'est votre mot de bienvenue car je réapparais dans le paysage de ce site.....! Je n'ai aucune confiance dans les notaires, car j'ai personnellement connu des bourdes invraisemblables émanant de leurs parts.

Au fait, vous dites :

votre réponse n'est qu'à moitié bonne alors pour plus de justice.....il fallait me pénaliser que d'un demi point......!!

Cordiales salutations.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
3 oct. 2016 à 16:35
bonjour Rochat 1

oui ça faisait un moment que vous n'étiez pas revenu

ce n'est pas moi pour le -1 , un anonyme a rétabli l'équilibre ;=))

agent immobilier, notaire: il y a des mauvais partout hélas ...

au plaisir
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974 > kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024
3 oct. 2016 à 17:02
C'est avec plaisir que je retrouve certains noms connus, comme le vôtre, avec lesquels une véritable sympathie s'est instaurée....! Tous les ans, je m'offre au minimum 3 mois de vacances.....! Et durant ce laps de temps, je bannis mon ordi....! Dorénavant, nous aurons la possibilité de nous "chipoter" un tantinet.......!! C'est ma manière de réagir.....sans aucune arrière pensée d'ailleurs....!

Bien cordialement.

Rochat1
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