Terrain vendu sans acte de propriété... acheteurs non prévenus
cyna
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Mr.CoCo -
Mr.CoCo -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 28 janvier 2016. Après un accord de la banque en mai 2016, nous apprenons que le terrain que nous souhaitons acheter n'appartiens pas vraiment au vendeur puisque celui ci n'avait pas d'acte de propriété. En effet, le vendeur a hérité de ce terrain mais les papiers chez le notaire n'ont jamais été signés officiellement. Que pouvons-nous faire ? Cela dure depuis des mois...
Nous avons signé un compromis de vente le 28 janvier 2016. Après un accord de la banque en mai 2016, nous apprenons que le terrain que nous souhaitons acheter n'appartiens pas vraiment au vendeur puisque celui ci n'avait pas d'acte de propriété. En effet, le vendeur a hérité de ce terrain mais les papiers chez le notaire n'ont jamais été signés officiellement. Que pouvons-nous faire ? Cela dure depuis des mois...
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4 réponses
Bonjour,
Désolé mais l'agence est coupable, car son premier travail, lors de la vente d'un bien foncier, est de vérifier que son mandant est bien propriétaire du lot confié à la vente. Egalement le notaire qui n'a, apparemment pas fait son travail, car il devait s'assurer que le vendeur était bien en mesure de se déssaisir de ce bien.
Cdlt.
Désolé mais l'agence est coupable, car son premier travail, lors de la vente d'un bien foncier, est de vérifier que son mandant est bien propriétaire du lot confié à la vente. Egalement le notaire qui n'a, apparemment pas fait son travail, car il devait s'assurer que le vendeur était bien en mesure de se déssaisir de ce bien.
Cdlt.
Bonjour
Je ne vois pas comment le notaire à pu faire un compromis dans les conditions décrites !!!
Une succession non faite, le défunt est toujours légalement propriétaire- regulariser la fraude des héritier peut prendre des mois voire années
Je serais vous je poursuivrai le vendeur pour être indmeinsé du préjudice un autre terrain
Je ne vois pas comment le notaire à pu faire un compromis dans les conditions décrites !!!
Une succession non faite, le défunt est toujours légalement propriétaire- regulariser la fraude des héritier peut prendre des mois voire années
Je serais vous je poursuivrai le vendeur pour être indmeinsé du préjudice un autre terrain
pouvons nous poursuivre l'agent immobilier ?
Car comme vous le dites, cela peut prendre des années...
Car comme vous le dites, cela peut prendre des années...
Bonjour
Il revient à l'agent immobilier, avant d'accepter un mandat de vente, de s'assurer du titre de propriété et par là-même de vérifier qu'il a a faire au véritable propriétaire.
Cet agent a donc commis une faute professionnelle susceptible d'ouvrir à des DI si cela vous a causé un préjudice prouvable.
Il revient à l'agent immobilier, avant d'accepter un mandat de vente, de s'assurer du titre de propriété et par là-même de vérifier qu'il a a faire au véritable propriétaire.
Cet agent a donc commis une faute professionnelle susceptible d'ouvrir à des DI si cela vous a causé un préjudice prouvable.
et de grâce quand vous aurez trouvé un autre terrain faite le compromis chez un notaire !!!
oh la la la ça suffit de tirer sur les agents immobiliers ......ils savent très bien rédiger des compromis eux aussi ; il y a aussi de mauvais notaires
dans le cas présent , le notaire a reçu le compromis dans la semaine, il a du se rendre compte dde l'erreur de l'agence de suite, pas des mois après .....et donc avertir agence ; vendeur et acheteur ...
oh la la la ça suffit de tirer sur les agents immobiliers ......ils savent très bien rédiger des compromis eux aussi ; il y a aussi de mauvais notaires
dans le cas présent , le notaire a reçu le compromis dans la semaine, il a du se rendre compte dde l'erreur de l'agence de suite, pas des mois après .....et donc avertir agence ; vendeur et acheteur ...
Bonjour Kasom,
Je suppose que c'est votre mot de bienvenue car je réapparais dans le paysage de ce site.....! Je n'ai aucune confiance dans les notaires, car j'ai personnellement connu des bourdes invraisemblables émanant de leurs parts.
Au fait, vous dites :
votre réponse n'est qu'à moitié bonne alors pour plus de justice.....il fallait me pénaliser que d'un demi point......!!
Cordiales salutations.
Je suppose que c'est votre mot de bienvenue car je réapparais dans le paysage de ce site.....! Je n'ai aucune confiance dans les notaires, car j'ai personnellement connu des bourdes invraisemblables émanant de leurs parts.
Au fait, vous dites :
votre réponse n'est qu'à moitié bonne alors pour plus de justice.....il fallait me pénaliser que d'un demi point......!!
Cordiales salutations.
bonjour Rochat 1
oui ça faisait un moment que vous n'étiez pas revenu
ce n'est pas moi pour le -1 , un anonyme a rétabli l'équilibre ;=))
agent immobilier, notaire: il y a des mauvais partout hélas ...
au plaisir
oui ça faisait un moment que vous n'étiez pas revenu
ce n'est pas moi pour le -1 , un anonyme a rétabli l'équilibre ;=))
agent immobilier, notaire: il y a des mauvais partout hélas ...
au plaisir
C'est avec plaisir que je retrouve certains noms connus, comme le vôtre, avec lesquels une véritable sympathie s'est instaurée....! Tous les ans, je m'offre au minimum 3 mois de vacances.....! Et durant ce laps de temps, je bannis mon ordi....! Dorénavant, nous aurons la possibilité de nous "chipoter" un tantinet.......!! C'est ma manière de réagir.....sans aucune arrière pensée d'ailleurs....!
Bien cordialement.
Rochat1
Bien cordialement.
Rochat1
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Celui qui m'a sanctionné aurait dû s'informer car je possède un exemple précis qui correspond en tout point à ce dossier. Mon fils a signé un compromis de vente et quelque temps avant la signature de l'acte définitif, la notaire s'est aperçu qu'une partie du bien à vendre n'appartenait pas au vendeur. Mon fils a esté en justice contre l'agence et cette dernière a été condamnée à verser le dédit notifié dans le compromis de vente.
Il faut parfois tourner 7 fois sa langue............
A tchao, bonsoir.
Ne vous vexez pas, votre réponse n'est qu'à moitié bonne : l'agence est coupable, pas le notaire, ce n'est pas lui a rédigé le compromis
votre note négative est méritée ;=))