Achat maison ayant subis des travaux, absence de décennale

CPic Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019 - Modifié par CPic le 30/09/2016 à 20:07
 Gasc - 1 oct. 2016 à 11:00
Bonjour,
j'ai acheté en mai 2015 une maison ancienne.
Cette maison a fait l'objet d'importants travaux en 2009 en vue de la construction d'une extension. Les travaux comportaient notamment des fouilles et un terrassement jusqu'aux fondations. Ils ont créé une descente extérieure sur un côté de la maison pour accéder au rez-de-jardin à l'arrière. L'extension est une extension en bois sur pilotis qui est au dessus de cette descente.

J'ai constaté sur le mur qui longe cette descente des fissures horizontales qui visiblement étaient connues des vendeurs étant donné qu'il y a eu une une tentative de colmatage avec du ciment (et ça a refissuré parfaitement sur le ciment).
On a fait venir un maçon qui nous dit qu'ils ont fait ça comme des porcs, qu'ils ont mis une partie des fondations à nue avec rien pour consolider et que pour réparer ça il faudrait creuser le long du mur, couler du béton armé, etc.
Bref, le gros chantier.

Comme les anciens propriétaires nous ont laissé des factures relatives à ces travaux, je contacte l'entrepreneur de l'époque (c'est l'entrepreneur qui a réalisé le terrassement, les semelles de béton et les poteaux soutenant l'extension, cette dernière a été construite par une autre entreprise).
Tenez-vous bien, c'est là que c'est cocasse.
Celui-ci est bien désolé, il se souvient de ce chantier et c'est la seule fois de sa carrière où il n'a pas pris de décennale. En effet, la propriétaire était sa salariée ! Par conséquent, elle a fait la MOA et l'entreprise a juste mis du matériel et un ouvrier à sa disposition.
Par ailleurs, comme avant tout terrassement, il y aurait dû avoir des fouilles préliminaires. Tenez-vous bien (bis), c'est son mari qui les a réalisées ! Il était aussi du bâtiment et travaillait justement dans les fouilles. Donc on a aucun papier attestant que les fouilles ont été faites et qu'elles permettaient cette construction. C'est lui aussi qui a réalisé le terrassement avec l'aide de l'ouvrier.

Donc quand on connait l'histoire, on comprends mieux la facture :
- Assistance pour les fouilles de fondation
- Mise à disposition d'un ouvrier auprès du client
- Terrassement (location pelleteuse, benne, conducteur de l'engin à la charge du client)

Et ce beau disclaimer à la fin :
Les études de sols et le dimensionnement des ouvrages sont fournis par le maître d'ouvrage. Nos prestations se limitent à la mise en oeuvre des semelles et poteaux suivant les calculs et le descriptif fournis par le maitre d'ouvrage.
En conséquence, notre garantie se limite uniquement sur la mise en oeuvre des ouvrages et non sur leur résistance, ne connaissant pas les contraintes de la future structure qui reposera dessus ni sur la qualité du sol sur lequel nous sommes fondés.

L'entrepreneur doit venir me montrer les problèmes, apparemment il n'y aurait pas que ça... Il m'a dit que les propriétaires étaient un peu loufoques et avaient fait n'importe quoi pour diminuer les coûts.

Ma question : contre qui je me retourne ? L'entrepreneur ou les propriétaires ?
L'entrepreneur aurait dû souscrire une décennale. Du côté des propriétaires il y a pour moi un vice caché dont ils avaient connaissance au moment de la vente (le fait que les fissures aient été bouchées à l'arrache, l'avertissement du constructeur...).

Merci beaucoup

4 réponses

kasom Messages postés 30823 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 8 330
30 sept. 2016 à 23:19
bonsoir

contre qui je me retourne ?

contre le vendeur, comme il a décidé de faire les travaux lui m^me il est responsable au titre de la garantie décennale, m^me si c'est un particulier
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