Achat maison ayant subis des travaux, absence de décennale
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Gasc -
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Bonjour,
j'ai acheté en mai 2015 une maison ancienne.
Cette maison a fait l'objet d'importants travaux en 2009 en vue de la construction d'une extension. Les travaux comportaient notamment des fouilles et un terrassement jusqu'aux fondations. Ils ont créé une descente extérieure sur un côté de la maison pour accéder au rez-de-jardin à l'arrière. L'extension est une extension en bois sur pilotis qui est au dessus de cette descente.
J'ai constaté sur le mur qui longe cette descente des fissures horizontales qui visiblement étaient connues des vendeurs étant donné qu'il y a eu une une tentative de colmatage avec du ciment (et ça a refissuré parfaitement sur le ciment).
On a fait venir un maçon qui nous dit qu'ils ont fait ça comme des porcs, qu'ils ont mis une partie des fondations à nue avec rien pour consolider et que pour réparer ça il faudrait creuser le long du mur, couler du béton armé, etc.
Bref, le gros chantier.
Comme les anciens propriétaires nous ont laissé des factures relatives à ces travaux, je contacte l'entrepreneur de l'époque (c'est l'entrepreneur qui a réalisé le terrassement, les semelles de béton et les poteaux soutenant l'extension, cette dernière a été construite par une autre entreprise).
Tenez-vous bien, c'est là que c'est cocasse.
Celui-ci est bien désolé, il se souvient de ce chantier et c'est la seule fois de sa carrière où il n'a pas pris de décennale. En effet, la propriétaire était sa salariée ! Par conséquent, elle a fait la MOA et l'entreprise a juste mis du matériel et un ouvrier à sa disposition.
Par ailleurs, comme avant tout terrassement, il y aurait dû avoir des fouilles préliminaires. Tenez-vous bien (bis), c'est son mari qui les a réalisées ! Il était aussi du bâtiment et travaillait justement dans les fouilles. Donc on a aucun papier attestant que les fouilles ont été faites et qu'elles permettaient cette construction. C'est lui aussi qui a réalisé le terrassement avec l'aide de l'ouvrier.
Donc quand on connait l'histoire, on comprends mieux la facture :
- Assistance pour les fouilles de fondation
- Mise à disposition d'un ouvrier auprès du client
- Terrassement (location pelleteuse, benne, conducteur de l'engin à la charge du client)
Et ce beau disclaimer à la fin :
Les études de sols et le dimensionnement des ouvrages sont fournis par le maître d'ouvrage. Nos prestations se limitent à la mise en oeuvre des semelles et poteaux suivant les calculs et le descriptif fournis par le maitre d'ouvrage.
En conséquence, notre garantie se limite uniquement sur la mise en oeuvre des ouvrages et non sur leur résistance, ne connaissant pas les contraintes de la future structure qui reposera dessus ni sur la qualité du sol sur lequel nous sommes fondés.
L'entrepreneur doit venir me montrer les problèmes, apparemment il n'y aurait pas que ça... Il m'a dit que les propriétaires étaient un peu loufoques et avaient fait n'importe quoi pour diminuer les coûts.
Ma question : contre qui je me retourne ? L'entrepreneur ou les propriétaires ?
L'entrepreneur aurait dû souscrire une décennale. Du côté des propriétaires il y a pour moi un vice caché dont ils avaient connaissance au moment de la vente (le fait que les fissures aient été bouchées à l'arrache, l'avertissement du constructeur...).
Merci beaucoup
j'ai acheté en mai 2015 une maison ancienne.
Cette maison a fait l'objet d'importants travaux en 2009 en vue de la construction d'une extension. Les travaux comportaient notamment des fouilles et un terrassement jusqu'aux fondations. Ils ont créé une descente extérieure sur un côté de la maison pour accéder au rez-de-jardin à l'arrière. L'extension est une extension en bois sur pilotis qui est au dessus de cette descente.
J'ai constaté sur le mur qui longe cette descente des fissures horizontales qui visiblement étaient connues des vendeurs étant donné qu'il y a eu une une tentative de colmatage avec du ciment (et ça a refissuré parfaitement sur le ciment).
On a fait venir un maçon qui nous dit qu'ils ont fait ça comme des porcs, qu'ils ont mis une partie des fondations à nue avec rien pour consolider et que pour réparer ça il faudrait creuser le long du mur, couler du béton armé, etc.
Bref, le gros chantier.
Comme les anciens propriétaires nous ont laissé des factures relatives à ces travaux, je contacte l'entrepreneur de l'époque (c'est l'entrepreneur qui a réalisé le terrassement, les semelles de béton et les poteaux soutenant l'extension, cette dernière a été construite par une autre entreprise).
Tenez-vous bien, c'est là que c'est cocasse.
Celui-ci est bien désolé, il se souvient de ce chantier et c'est la seule fois de sa carrière où il n'a pas pris de décennale. En effet, la propriétaire était sa salariée ! Par conséquent, elle a fait la MOA et l'entreprise a juste mis du matériel et un ouvrier à sa disposition.
Par ailleurs, comme avant tout terrassement, il y aurait dû avoir des fouilles préliminaires. Tenez-vous bien (bis), c'est son mari qui les a réalisées ! Il était aussi du bâtiment et travaillait justement dans les fouilles. Donc on a aucun papier attestant que les fouilles ont été faites et qu'elles permettaient cette construction. C'est lui aussi qui a réalisé le terrassement avec l'aide de l'ouvrier.
Donc quand on connait l'histoire, on comprends mieux la facture :
- Assistance pour les fouilles de fondation
- Mise à disposition d'un ouvrier auprès du client
- Terrassement (location pelleteuse, benne, conducteur de l'engin à la charge du client)
Et ce beau disclaimer à la fin :
Les études de sols et le dimensionnement des ouvrages sont fournis par le maître d'ouvrage. Nos prestations se limitent à la mise en oeuvre des semelles et poteaux suivant les calculs et le descriptif fournis par le maitre d'ouvrage.
En conséquence, notre garantie se limite uniquement sur la mise en oeuvre des ouvrages et non sur leur résistance, ne connaissant pas les contraintes de la future structure qui reposera dessus ni sur la qualité du sol sur lequel nous sommes fondés.
L'entrepreneur doit venir me montrer les problèmes, apparemment il n'y aurait pas que ça... Il m'a dit que les propriétaires étaient un peu loufoques et avaient fait n'importe quoi pour diminuer les coûts.
Ma question : contre qui je me retourne ? L'entrepreneur ou les propriétaires ?
L'entrepreneur aurait dû souscrire une décennale. Du côté des propriétaires il y a pour moi un vice caché dont ils avaient connaissance au moment de la vente (le fait que les fissures aient été bouchées à l'arrache, l'avertissement du constructeur...).
Merci beaucoup
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4 réponses
bonsoir
contre qui je me retourne ?
contre le vendeur, comme il a décidé de faire les travaux lui m^me il est responsable au titre de la garantie décennale, m^me si c'est un particulier
contre qui je me retourne ?
contre le vendeur, comme il a décidé de faire les travaux lui m^me il est responsable au titre de la garantie décennale, m^me si c'est un particulier
La fissure était visible en tant que fissure colmatée. Je peux donc me dire à la visite qu'il y a eu une fissure mais qu'ils ont réparé donc c'est bon.
Entre temps elle s'est réouverte et deux autres sont apparues. Mais à la limite j'aurais pu me dire que c'est pas grave, c'est une meulière des années trente, ça arrive.
Ce que je considère comme un vice caché c'est d'avoir réalisé un terrassement jusqu'aux fondations n'importe comment et d'avoir fait les fouilles préliminaires à la légère (voire de ne pas les avoir faites).
"Le vendeur n'est pas un professionnel de l'immobilier".
Oui, ça c'est une expression, c'est comme "en bon père de famille" :-)
Donc ça veut dire que si c'est Stéphane Plaza qui vend sa maison, le notaire ne dit pas cette phrase ?
Là c'est pas un professionnel de l'immobilier, c'est deux professionnels du bâtiment (le mari et la femme). Voilà leur site, ils étaient à leur compte avant de prendre la retraite :
site supprimé par la modération
J'espère qu'un tribunal tiendra compte du contexte, quand il s'agira de déterminer si le propriétaire avait connaissance des problèmes, il ne va pas traiter de la même façon un informaticien et deux professionnels du BTP qui ont réalisé eux-même les travaux qui sont à l'origine des problèmes.
Entre temps elle s'est réouverte et deux autres sont apparues. Mais à la limite j'aurais pu me dire que c'est pas grave, c'est une meulière des années trente, ça arrive.
Ce que je considère comme un vice caché c'est d'avoir réalisé un terrassement jusqu'aux fondations n'importe comment et d'avoir fait les fouilles préliminaires à la légère (voire de ne pas les avoir faites).
"Le vendeur n'est pas un professionnel de l'immobilier".
Oui, ça c'est une expression, c'est comme "en bon père de famille" :-)
Donc ça veut dire que si c'est Stéphane Plaza qui vend sa maison, le notaire ne dit pas cette phrase ?
Là c'est pas un professionnel de l'immobilier, c'est deux professionnels du bâtiment (le mari et la femme). Voilà leur site, ils étaient à leur compte avant de prendre la retraite :
site supprimé par la modération
J'espère qu'un tribunal tiendra compte du contexte, quand il s'agira de déterminer si le propriétaire avait connaissance des problèmes, il ne va pas traiter de la même façon un informaticien et deux professionnels du BTP qui ont réalisé eux-même les travaux qui sont à l'origine des problèmes.
Bonjour
Laissez tomber" votre vice caché " cela n'a rien à voir avec votre cas.De plus ne confondez pas assurance et garantie d'ordre public.
ceci dit, vous devez exercer votre recours contre le vendeur au titre de la garantie décennale, celle -ci étant due également par ce dernier en tant que personne ayant construit ou fait construire un ouvrage vendu après achèvement et réputée constructeur de l'ouvrage en application de l'ART 1792-1 du code civil.
Laissez tomber" votre vice caché " cela n'a rien à voir avec votre cas.De plus ne confondez pas assurance et garantie d'ordre public.
ceci dit, vous devez exercer votre recours contre le vendeur au titre de la garantie décennale, celle -ci étant due également par ce dernier en tant que personne ayant construit ou fait construire un ouvrage vendu après achèvement et réputée constructeur de l'ouvrage en application de l'ART 1792-1 du code civil.
Bonjour.
Si la fissure était visible lors de vos visites, il va être délicat de dénoncer un vice caché.
Lors de la signature le notaire rappel que: Le vendeur n'est pas un professionnel de l'immobilier, il ne saurait être poursuivi pour vice caché sauf si il est prouvé qu'il en ai eut connaissance.
Dans votre cas, la fissure, même colmatée, devait être visible.
Donc, pas un vice caché.
Aviez-vous un notaire assistant?
Essayez de voir avec lui, si oui.
Si la fissure était visible lors de vos visites, il va être délicat de dénoncer un vice caché.
Lors de la signature le notaire rappel que: Le vendeur n'est pas un professionnel de l'immobilier, il ne saurait être poursuivi pour vice caché sauf si il est prouvé qu'il en ai eut connaissance.
Dans votre cas, la fissure, même colmatée, devait être visible.
Donc, pas un vice caché.
Aviez-vous un notaire assistant?
Essayez de voir avec lui, si oui.
Dans votre cas, la fissure, même colmatée, devait être visible.
certes certes certes, mais si tu dois en tant qu'agent immobilier raisonner ainsi sans prendre la peine de bien lire la question tu vas aller droit dans le mur question responsabilité ( si tu avais vendu cette maison, l'acheteur pourrait se retourner contre toi ;=) )
certes certes certes, mais si tu dois en tant qu'agent immobilier raisonner ainsi sans prendre la peine de bien lire la question tu vas aller droit dans le mur question responsabilité ( si tu avais vendu cette maison, l'acheteur pourrait se retourner contre toi ;=) )
La législation juridique et financière évolue en permanence...