PLU en cours concernant ma commune
manidra
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30 sept. 2016 à 13:57
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 oct. 2016 à 10:35
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 3/10/2016 à 10:36
Modifié par Josh Randall le 3/10/2016 à 10:36
Bonjour
Oui la commune est dans son droit de le faire à partir du moment ou cette décision est argumentée dans le dossier d'élaboration du PLU.
D’ailleurs l'élaboration est-elle finie ou pas? Sinon à quel stade en est-on ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A t'on le droit de prendre une surface qui était constructible et la mettre sans raison en protégée sachant que mon terrain est bordé d'habitations
Oui la commune est dans son droit de le faire à partir du moment ou cette décision est argumentée dans le dossier d'élaboration du PLU.
D’ailleurs l'élaboration est-elle finie ou pas? Sinon à quel stade en est-on ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme