PLU en cours concernant ma commune
manidra
-
30 sept. 2016 à 13:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2016 à 10:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2016 à 10:35
A voir également:
- PLU en cours concernant ma commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Cour commune droit et devoir - Forum Habitation
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- En cours etranger - Forum carte bancaire
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 246
Modifié par Josh Randall le 3/10/2016 à 10:36
Modifié par Josh Randall le 3/10/2016 à 10:36
Bonjour
Oui la commune est dans son droit de le faire à partir du moment ou cette décision est argumentée dans le dossier d'élaboration du PLU.
D’ailleurs l'élaboration est-elle finie ou pas? Sinon à quel stade en est-on ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A t'on le droit de prendre une surface qui était constructible et la mettre sans raison en protégée sachant que mon terrain est bordé d'habitations
Oui la commune est dans son droit de le faire à partir du moment ou cette décision est argumentée dans le dossier d'élaboration du PLU.
D’ailleurs l'élaboration est-elle finie ou pas? Sinon à quel stade en est-on ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme