Passer un terrain constructible
fab
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait une demande pour passer un terrain agricole en terrain constructible, lors d'une enquête publique.
J'ai eu rdv avec le commissaire enquêteur.
Le terrain se situe au bord d'une route en amont , tous les réseaux longent le terrain, et les terrains voisins sont passés constructibles il y a quelques années.
Malgrès tout cela ma demande a été refusée dans le nouveau PLU.
On m'a parler de faire une demande de CU.
Et-ce une bonne chose à faire?
Quels sont les recours,pour essayer de pouvoir construire sur ce terrrain ?
Merci pour vos réponses
J'ai fait une demande pour passer un terrain agricole en terrain constructible, lors d'une enquête publique.
J'ai eu rdv avec le commissaire enquêteur.
Le terrain se situe au bord d'une route en amont , tous les réseaux longent le terrain, et les terrains voisins sont passés constructibles il y a quelques années.
Malgrès tout cela ma demande a été refusée dans le nouveau PLU.
On m'a parler de faire une demande de CU.
Et-ce une bonne chose à faire?
Quels sont les recours,pour essayer de pouvoir construire sur ce terrrain ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Si le terrain est non constructible, le certificat d'urbanisme te le confirmera au vu de la situation du terrain par rapport au zonage du PLU. Donc l'utilité d'une demande de CU reste à démontrer
Soit faire une demande de permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité (entreprise longue et qui n'est en rien garantie de succès).
Soit attendre une révision du PLU ou alors la création d'un PLU intercommunal (ce qui est probable).
Cordialement
On m'a parler de faire une demande de CU.
Et-ce une bonne chose à faire?
Si le terrain est non constructible, le certificat d'urbanisme te le confirmera au vu de la situation du terrain par rapport au zonage du PLU. Donc l'utilité d'une demande de CU reste à démontrer
Quels sont les recours,pour essayer de pouvoir construire sur ce terrrain ?
Soit faire une demande de permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité (entreprise longue et qui n'est en rien garantie de succès).
Soit attendre une révision du PLU ou alors la création d'un PLU intercommunal (ce qui est probable).
Cordialement
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