Notification d'opposition tiers détenteur - homonyme?
meiae
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meiae Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 2 nov. 2016 à 11:23
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2 novembre 2016
12 oct. 2016 à 20:46
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Je relance...
J'ai envoyé un courrier AR et là je viens de recevoir une lettre d'un huissier si je ne paie dans le délais indiqué, mes meubles seront saisis.
Pourant, j'ai bien précisé que je n'ai jamais habité à l'adresse indiquée dans l'encard "nature de la dette" et je leur ai fournit une copie de mes taxes d'habitation certifiant mon adresse sur 3 ans pour la periode incriminée.
Que puis je faire?
Merci d'avance
Meiae
J'ai envoyé un courrier AR et là je viens de recevoir une lettre d'un huissier si je ne paie dans le délais indiqué, mes meubles seront saisis.
Pourant, j'ai bien précisé que je n'ai jamais habité à l'adresse indiquée dans l'encard "nature de la dette" et je leur ai fournit une copie de mes taxes d'habitation certifiant mon adresse sur 3 ans pour la periode incriminée.
Que puis je faire?
Merci d'avance
Meiae
Il vous faut absolument prouver que le fisc commet une erreur en vous poursuivant au-lieu d'un autre redevable.
Prenez contact par téléphone puis éventuellement déplacez-vous pour justifier votre identité. L'homonymie ne va probablement pas jusqu'à vos nom, prénom, date et lieu de naissance ! La photocopie de votre carte d'identité devrait suffire à résoudre le litige.
Prenez contact par téléphone puis éventuellement déplacez-vous pour justifier votre identité. L'homonymie ne va probablement pas jusqu'à vos nom, prénom, date et lieu de naissance ! La photocopie de votre carte d'identité devrait suffire à résoudre le litige.
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2 novembre 2016
15 oct. 2016 à 22:51
15 oct. 2016 à 22:51
Bonsoir,
Merci pour votre réponse et j'avais déjà envoyé les justificatifs en AR (pièce identité et taxes habitations).
Mais la lettre de l'huissier vient de la trésorerie puisqu'il y a son entête à gauche. Il faut savoir que le MEME jour, j'ai reçu une notification de main levée reconnaissant l'erreur suite homonymie. A n'y rien comprendre!!!
Je les donc appelé pour savoir pour cette lettre d'huissier, ils ne la trouvent pas dans leur base informatique...mais me garantissent que l'huissier sera informé ou il suffira de lui montrer la main levée s'il se déplace à mon domicile.
C'est abuser! Ils font une erreur et ils ne me donnent aucune garantie que mon domicile ne sera pas visiter en cas d'absence (frais huissier et serrure).
Merci pour votre réponse et j'avais déjà envoyé les justificatifs en AR (pièce identité et taxes habitations).
Mais la lettre de l'huissier vient de la trésorerie puisqu'il y a son entête à gauche. Il faut savoir que le MEME jour, j'ai reçu une notification de main levée reconnaissant l'erreur suite homonymie. A n'y rien comprendre!!!
Je les donc appelé pour savoir pour cette lettre d'huissier, ils ne la trouvent pas dans leur base informatique...mais me garantissent que l'huissier sera informé ou il suffira de lui montrer la main levée s'il se déplace à mon domicile.
C'est abuser! Ils font une erreur et ils ne me donnent aucune garantie que mon domicile ne sera pas visiter en cas d'absence (frais huissier et serrure).
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2 novembre 2016
2 nov. 2016 à 11:23
2 nov. 2016 à 11:23
Pour éviter tout problème, j'ai envoyé un autre courrier avec AR à cet trésorerie pour leur spécifier le nouveau problème avec huissier. Il m'a été envoyé une copie de message electronique annonçant à cet huissier l'homonymie.
J'espère que cette affaire est désormais close.
Bonne journée
J'espère que cette affaire est désormais close.
Bonne journée