Notification d'opposition tiers détenteur - homonyme?
meiae
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meiae Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je viens de recevoir ce document de la part d'une Trésorerie à mon nom et ancienne adresse (ma nouvelle adresse manuscrite sur l enveloppe) indiquant "en application de l'article L 1617-5 7 du code générale des collectivités territoriales, j'ai demandé ce jour à Pole Emploi (adresse)...de verser à ma caisse..."
Plus loin, il est indiqué la somme de 89,49e dans l encard "Nature de la dette" puis un long numéro "2013R... - "titre émis le 24/05/2013" suivie d'un numéro et rue " où je n'ai jamais résidé.
La recouvrement de la dette est demandée au nom d' une collectivité locale (35km de chez moi) mais je suis pourtant à jour du paiement de mes taxes locales.
En cherchant un peu sur le net, je découvre que l'adresse (indiquée dans l'encard) renvoye vers une personne, comme par hasard, qui a le même prénom (rare) ainsi qu'un nom de type latin comme moi! Homonyme? C 'est trop flagrant, je pense qu'il s'agit d'un changement de nom suite mariage ou comme la plupart des noms latins sont composés de plusieurs mot (comme le mien)...omission du nom incriminé!
Pouvez vous me conseillez sur comment procéder avec les impôts car il n y a pas de raison que je paye pour quelqu'un d'autre et si j'ai bien compris, ce titre est exécutoire.
Merci d'avance
Meiae
Je viens de recevoir ce document de la part d'une Trésorerie à mon nom et ancienne adresse (ma nouvelle adresse manuscrite sur l enveloppe) indiquant "en application de l'article L 1617-5 7 du code générale des collectivités territoriales, j'ai demandé ce jour à Pole Emploi (adresse)...de verser à ma caisse..."
Plus loin, il est indiqué la somme de 89,49e dans l encard "Nature de la dette" puis un long numéro "2013R... - "titre émis le 24/05/2013" suivie d'un numéro et rue " où je n'ai jamais résidé.
La recouvrement de la dette est demandée au nom d' une collectivité locale (35km de chez moi) mais je suis pourtant à jour du paiement de mes taxes locales.
En cherchant un peu sur le net, je découvre que l'adresse (indiquée dans l'encard) renvoye vers une personne, comme par hasard, qui a le même prénom (rare) ainsi qu'un nom de type latin comme moi! Homonyme? C 'est trop flagrant, je pense qu'il s'agit d'un changement de nom suite mariage ou comme la plupart des noms latins sont composés de plusieurs mot (comme le mien)...omission du nom incriminé!
Pouvez vous me conseillez sur comment procéder avec les impôts car il n y a pas de raison que je paye pour quelqu'un d'autre et si j'ai bien compris, ce titre est exécutoire.
Merci d'avance
Meiae
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4 réponses
Il vous faut absolument prouver que le fisc commet une erreur en vous poursuivant au-lieu d'un autre redevable.
Prenez contact par téléphone puis éventuellement déplacez-vous pour justifier votre identité. L'homonymie ne va probablement pas jusqu'à vos nom, prénom, date et lieu de naissance ! La photocopie de votre carte d'identité devrait suffire à résoudre le litige.
Prenez contact par téléphone puis éventuellement déplacez-vous pour justifier votre identité. L'homonymie ne va probablement pas jusqu'à vos nom, prénom, date et lieu de naissance ! La photocopie de votre carte d'identité devrait suffire à résoudre le litige.
Je relance...
J'ai envoyé un courrier AR et là je viens de recevoir une lettre d'un huissier si je ne paie dans le délais indiqué, mes meubles seront saisis.
Pourant, j'ai bien précisé que je n'ai jamais habité à l'adresse indiquée dans l'encard "nature de la dette" et je leur ai fournit une copie de mes taxes d'habitation certifiant mon adresse sur 3 ans pour la periode incriminée.
Que puis je faire?
Merci d'avance
Meiae
J'ai envoyé un courrier AR et là je viens de recevoir une lettre d'un huissier si je ne paie dans le délais indiqué, mes meubles seront saisis.
Pourant, j'ai bien précisé que je n'ai jamais habité à l'adresse indiquée dans l'encard "nature de la dette" et je leur ai fournit une copie de mes taxes d'habitation certifiant mon adresse sur 3 ans pour la periode incriminée.
Que puis je faire?
Merci d'avance
Meiae
Bonsoir,
Merci pour votre réponse et j'avais déjà envoyé les justificatifs en AR (pièce identité et taxes habitations).
Mais la lettre de l'huissier vient de la trésorerie puisqu'il y a son entête à gauche. Il faut savoir que le MEME jour, j'ai reçu une notification de main levée reconnaissant l'erreur suite homonymie. A n'y rien comprendre!!!
Je les donc appelé pour savoir pour cette lettre d'huissier, ils ne la trouvent pas dans leur base informatique...mais me garantissent que l'huissier sera informé ou il suffira de lui montrer la main levée s'il se déplace à mon domicile.
C'est abuser! Ils font une erreur et ils ne me donnent aucune garantie que mon domicile ne sera pas visiter en cas d'absence (frais huissier et serrure).
Merci pour votre réponse et j'avais déjà envoyé les justificatifs en AR (pièce identité et taxes habitations).
Mais la lettre de l'huissier vient de la trésorerie puisqu'il y a son entête à gauche. Il faut savoir que le MEME jour, j'ai reçu une notification de main levée reconnaissant l'erreur suite homonymie. A n'y rien comprendre!!!
Je les donc appelé pour savoir pour cette lettre d'huissier, ils ne la trouvent pas dans leur base informatique...mais me garantissent que l'huissier sera informé ou il suffira de lui montrer la main levée s'il se déplace à mon domicile.
C'est abuser! Ils font une erreur et ils ne me donnent aucune garantie que mon domicile ne sera pas visiter en cas d'absence (frais huissier et serrure).
La législation juridique et financière évolue en permanence...