Taxe foncière sur une maison neuve achevé en juin 2014
gambas17
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 sept. 2016 à 23:17
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 sept. 2016 à 23:17
Bonjour, j'ai fait construire une maison neuve RT 2012 en 2013, et nous avons fini les travaux et emménage dedans en juin 2014, j'ai payé ma Taxe local d"équipement en 2014 et 2015 du coup je voulais savoir si je payé la taxe fonciere en 2016 ou si je suis encore exonéré vu que je n'habitais pas dans la maison au 1 er janvier 2014
Merci de vôtre réponse
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Josh Randall
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28 sept. 2016 à 10:03
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Bonjour
L'exonération est de plein plein droit pendant 2 ans à compter de l'achèvement des travaux.
L'exonération est de plein plein droit pendant 2 ans à compter de l'achèvement des travaux.