Taxe foncière sur une maison neuve achevé en juin 2014

gambas17 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai fait construire une maison neuve RT 2012 en 2013, et nous avons fini les travaux et emménage dedans en juin 2014, j'ai payé ma Taxe local d"équipement en 2014 et 2015 du coup je voulais savoir si je payé la taxe fonciere en 2016 ou si je suis encore exonéré vu que je n'habitais pas dans la maison au 1 er janvier 2014
Merci de vôtre réponse

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    L'exonération est de plein plein droit pendant 2 ans à compter de l'achèvement des travaux.
    0
  2. gambas17
     
    Merci pour vôtre réponse du coup je n'ai pas à payer de taxe foncière pour l'année 2016 c'est bien sa ?
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Comme je l'ai dit, la t axe est due 2 ans après l'achèvement des travaux. Donc si tu n'a pas envoyé l'imprimé fiscal H1 aux impôts pour le moment tu ne dois rien (sauf erreur de ma part)

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0

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