Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière sur une maison neuve achevé en juin 2014

gambas17 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 - 28 sept. 2016 à 06:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 sept. 2016 à 23:17
Bonjour, j'ai fait construire une maison neuve RT 2012 en 2013, et nous avons fini les travaux et emménage dedans en juin 2014, j'ai payé ma Taxe local d"équipement en 2014 et 2015 du coup je voulais savoir si je payé la taxe fonciere en 2016 ou si je suis encore exonéré vu que je n'habitais pas dans la maison au 1 er janvier 2014
Merci de vôtre réponse
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
28 sept. 2016 à 10:03
Bonjour

L'exonération est de plein plein droit pendant 2 ans à compter de l'achèvement des travaux.
0

Discussions similaires

exoneration taxe fonciere maison neuve
RHAYZER -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
éxonération taxe d'habitation pour maison neuve
64alexia -
CDPY76 -

7 réponses
film sous toiture
totocaco -
judoulu -

15 réponses
Hauteur règlementaire entre sol et plafond
fase02 -
lorenzo -

12 réponses
Conduit cheminée : obligatoire ou pas?
FeeFagot -
Franck -

7 réponses
Qu oblige la RT 2012
talcor -
Fabirlande -

2 réponses