Demande exonération de la taxe fonçière
juju
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27 sept. 2016 à 19:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 sept. 2016 à 21:22
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flocroisic
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27 sept. 2016 à 21:22
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bonjour
Etant au dessus du seuil d'exonération, vous ne pourriez bénéficier de l'exonération de la taxe foncière ( avec 1.5 part, il ne faut pas dépasser 13553 € si vous etes en metropole) et il faudrait que vous ayez également plus de 75 ans ( ou titulaire de l'AAH)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pour la taxe d'habitation , c'est la même condition de revenu.
Vous bénéficiez par contre pour cette derniere du plafonnement en fonction du revenu
Etant au dessus du seuil d'exonération, vous ne pourriez bénéficier de l'exonération de la taxe foncière ( avec 1.5 part, il ne faut pas dépasser 13553 € si vous etes en metropole) et il faudrait que vous ayez également plus de 75 ans ( ou titulaire de l'AAH)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pour la taxe d'habitation , c'est la même condition de revenu.
Vous bénéficiez par contre pour cette derniere du plafonnement en fonction du revenu
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