Demande exonération de la taxe fonçière
juju
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai lu dans notre temps du mois d'octobre 2016 que je pouvais demander une exonération de la taxe foncière qui est d'un montant de 815 €
Mes revenus fiscaux de références sont de 14080 €
Je suis veuve et j'ai une 1/2 part en plus pour avoir élevé 2 enfants de moins de 15 ans pendant plus de 5 ans.
J'ai aussi une taxe d'habitation de 624 €
J' aimerais savoir si je peux faire une demande d'éxonération.
Toute ma considération.
PS: Impossible de m'abonner!
J'ai lu dans notre temps du mois d'octobre 2016 que je pouvais demander une exonération de la taxe foncière qui est d'un montant de 815 €
Mes revenus fiscaux de références sont de 14080 €
Je suis veuve et j'ai une 1/2 part en plus pour avoir élevé 2 enfants de moins de 15 ans pendant plus de 5 ans.
J'ai aussi une taxe d'habitation de 624 €
J' aimerais savoir si je peux faire une demande d'éxonération.
Toute ma considération.
PS: Impossible de m'abonner!
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1 réponse
bonjour
Etant au dessus du seuil d'exonération, vous ne pourriez bénéficier de l'exonération de la taxe foncière ( avec 1.5 part, il ne faut pas dépasser 13553 € si vous etes en metropole) et il faudrait que vous ayez également plus de 75 ans ( ou titulaire de l'AAH)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pour la taxe d'habitation , c'est la même condition de revenu.
Vous bénéficiez par contre pour cette derniere du plafonnement en fonction du revenu
Etant au dessus du seuil d'exonération, vous ne pourriez bénéficier de l'exonération de la taxe foncière ( avec 1.5 part, il ne faut pas dépasser 13553 € si vous etes en metropole) et il faudrait que vous ayez également plus de 75 ans ( ou titulaire de l'AAH)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pour la taxe d'habitation , c'est la même condition de revenu.
Vous bénéficiez par contre pour cette derniere du plafonnement en fonction du revenu
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