Litige de voisinage
jo
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite faire ériger un mur sur un muret déjà existant,mais le voisin s'y oppose en disant que ce muret lui appartient .comment lui apporté la preuve du contraire?
je souhaite faire ériger un mur sur un muret déjà existant,mais le voisin s'y oppose en disant que ce muret lui appartient .comment lui apporté la preuve du contraire?
2 réponses
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Bonjour
Il y a un lien entre le rehaussement du muret avec une forme de handicap ?
Sinon ton voisin te dit que le muret lui appartient, qu'il t'en fournisse la preuve en produisant un procès-verbal de bornage
La législation juridique et financière évolue en permanence...