Contrainte du RSI
Philippe83
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Philippe83 -
Philippe83 -
Bonjour,
par l'intermédiaire d'un huissier, je viens de recevoir une contrainte de paiement du RSI d'un montant exorbitant de plusieurs dizaines de milliers d'€ pour un défaut de déclaration commune des revenus de 2011.
Cette somme faramineuse que je ne pourrai jamais payée, est certainement un forfait selon le code de sécurité sociale.
Nous sommes en 2016. J'avais cessé mon activité en début d'année 2011.
Pourtant, tout avait été réglé par mon comptable de l'époque avec un solde déficitaire.
Alors que mon lieu de domicile n'a pas changé, il aurait pu envoyer une lettre de relance ou une mise en demeure directement à mon domicile.
Ils ont mis 5 ans pour faire parvenir une contrainte huissier.
Peut-être que les courriers ont été déposés à l'adresse de mon local commercial mais alors que j'ai fait réexpédier le courrier pendant quelques mois, je n'ai jamais rien reçu à ce sujet.
J'ai donc fait opposition auprès de Tribunal et j'attends une convocation dans quelques semaines pour plaider ma bonne foi.
Je suis très inquiet par cettte situation car je risque de me retrouver complément démuni
Merci pour vos conseils et vos informations, de la conduite à tenir, si je dois prendre un avocat etc....
par l'intermédiaire d'un huissier, je viens de recevoir une contrainte de paiement du RSI d'un montant exorbitant de plusieurs dizaines de milliers d'€ pour un défaut de déclaration commune des revenus de 2011.
Cette somme faramineuse que je ne pourrai jamais payée, est certainement un forfait selon le code de sécurité sociale.
Nous sommes en 2016. J'avais cessé mon activité en début d'année 2011.
Pourtant, tout avait été réglé par mon comptable de l'époque avec un solde déficitaire.
Alors que mon lieu de domicile n'a pas changé, il aurait pu envoyer une lettre de relance ou une mise en demeure directement à mon domicile.
Ils ont mis 5 ans pour faire parvenir une contrainte huissier.
Peut-être que les courriers ont été déposés à l'adresse de mon local commercial mais alors que j'ai fait réexpédier le courrier pendant quelques mois, je n'ai jamais rien reçu à ce sujet.
J'ai donc fait opposition auprès de Tribunal et j'attends une convocation dans quelques semaines pour plaider ma bonne foi.
Je suis très inquiet par cettte situation car je risque de me retrouver complément démuni
Merci pour vos conseils et vos informations, de la conduite à tenir, si je dois prendre un avocat etc....
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3 réponses
"Je suis très inquiet par cettte situation car je risque de me retrouver complément démuni "
dans ce cas, il est conseillé d'au moins consulter un avocat (spécialisé dans les questions avec le RSI)
qui au vu du dossier pourra vous conseiller
le fait d'avoir fait opposition, est déja une bonne chose
dans ce genre de cas, cela pousse déjà le RSI a réétudier le dossier, et vérifier si il n y a pas eu d'erreur
essayez déja de prendre contact avec le RSI pour savoir si il leur manque des documents genre justificatif de cessation d'activité
dans ce cas, il est conseillé d'au moins consulter un avocat (spécialisé dans les questions avec le RSI)
qui au vu du dossier pourra vous conseiller
le fait d'avoir fait opposition, est déja une bonne chose
dans ce genre de cas, cela pousse déjà le RSI a réétudier le dossier, et vérifier si il n y a pas eu d'erreur
essayez déja de prendre contact avec le RSI pour savoir si il leur manque des documents genre justificatif de cessation d'activité
Bonjour,
pour un défaut de déclaration commune des revenus de 2011.
Et bien renvoyez cette déclaration de 2011.
Le rsi a une fâcheuse tendance à voir ou anticiper le prévisionnel de l'année suivante...je pense qu'ils ont des boules de cristal ...
pour un défaut de déclaration commune des revenus de 2011.
Et bien renvoyez cette déclaration de 2011.
Le rsi a une fâcheuse tendance à voir ou anticiper le prévisionnel de l'année suivante...je pense qu'ils ont des boules de cristal ...
Merci pour vos conseils que j'ai entrepris.
J'ai obtenu le retour du TAS qui me convoquera dans un mois.
Mon comptable de l'époque est lui aussi sollicité car il en va aussi de sa responsabilité.
Je ne sais pas si le CGA peut aussi assurer ma défense?
Je vais les contacter dés demain.
Merci pour vos soutiens et conseils, je vous tiens informé de la suite.
A bientôt
J'ai obtenu le retour du TAS qui me convoquera dans un mois.
Mon comptable de l'époque est lui aussi sollicité car il en va aussi de sa responsabilité.
Je ne sais pas si le CGA peut aussi assurer ma défense?
Je vais les contacter dés demain.
Merci pour vos soutiens et conseils, je vous tiens informé de la suite.
A bientôt
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