Déclaration d’achèvement des travaux

josedlvr Messages postés 7 Statut Membre -  
josedlvr Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour , j'ai construit une maison et j'ai déposé déclaration fin des travaux en 2O12 le pignon côte voisin on a pas fait les enduits , il avez des thuyas plante a moins de 5O cm du mur et très hauts , depuis 4 ans q'on lui demande de réduire l'hauteur de ses thuyas et de arrêter de brûler dans son jardin plastique , polystyrène, etc, fumée très toxique , on a mis la mairie au corent pour le feux rien a changé ,2O14 on a ete voir un conciliateur du tribunal avec lui (voisin) , on sais mis d'accord , le juge a signe l'ordonnance mais mon voisin n'a pas respecter, donc en 2O16 on a pris un avocat , en aout il a coupé ses arbres et maintenant il a ete se plaidre a la mairie que l'enduit n'est pas fait , on aimerait bien savoir s'on est oubligé de le faire et se la mairie peut nous oubligé , on est d'accord pour le faire mais le voisin va nous faire payé le prix fort pour y aller de son côte , merci de votre reponse

4 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

on aimerait bien savoir s'on est oubligé de le faire

Oui, conformément au dossier de permis de construire figurant en mairie.

on est d'accord pour le faire mais le voisin va nous faire payé le prix fort pour y aller de son côte

Un accord écrit entre le voisin et toi pour te laisser accéder au pignon via son terrain
Un constat d'huissier avant travaux . Pareil une fis les travaux finis. Et remise en état si besoin.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Bonjour,

le voisin ne peut vous faire payer pour simplement vous laisser passer chez lui. Il peut effectivement vous demander un constat d'huissier, la remise en état de toutes les éventuelles dégradations que pourraient causer les travaux et imposer une date d'intervention.
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josedlvr Messages postés 7 Statut Membre
 
pour les enduits , on avez envoie une lettre recommandé pour demandé autorisation pour aller de son côte , mon voisin a refusé la lettre , donc maintenant comment il faut faire merci
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Il faut passer par le juge de proximité
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josedlvr Messages postés 7 Statut Membre
 
merci beaucoup de votre réponse
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