Déclaration d’achèvement des travaux
josedlvr
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josedlvr Messages postés 7 Statut Membre -
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bonjour , j'ai construit une maison et j'ai déposé déclaration fin des travaux en 2O12 le pignon côte voisin on a pas fait les enduits , il avez des thuyas plante a moins de 5O cm du mur et très hauts , depuis 4 ans q'on lui demande de réduire l'hauteur de ses thuyas et de arrêter de brûler dans son jardin plastique , polystyrène, etc, fumée très toxique , on a mis la mairie au corent pour le feux rien a changé ,2O14 on a ete voir un conciliateur du tribunal avec lui (voisin) , on sais mis d'accord , le juge a signe l'ordonnance mais mon voisin n'a pas respecter, donc en 2O16 on a pris un avocat , en aout il a coupé ses arbres et maintenant il a ete se plaidre a la mairie que l'enduit n'est pas fait , on aimerait bien savoir s'on est oubligé de le faire et se la mairie peut nous oubligé , on est d'accord pour le faire mais le voisin va nous faire payé le prix fort pour y aller de son côte , merci de votre reponse
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4 réponses
Bonjour
Oui, conformément au dossier de permis de construire figurant en mairie.
Un accord écrit entre le voisin et toi pour te laisser accéder au pignon via son terrain
Un constat d'huissier avant travaux . Pareil une fis les travaux finis. Et remise en état si besoin.
on aimerait bien savoir s'on est oubligé de le faire
Oui, conformément au dossier de permis de construire figurant en mairie.
on est d'accord pour le faire mais le voisin va nous faire payé le prix fort pour y aller de son côte
Un accord écrit entre le voisin et toi pour te laisser accéder au pignon via son terrain
Un constat d'huissier avant travaux . Pareil une fis les travaux finis. Et remise en état si besoin.
Bonjour,
le voisin ne peut vous faire payer pour simplement vous laisser passer chez lui. Il peut effectivement vous demander un constat d'huissier, la remise en état de toutes les éventuelles dégradations que pourraient causer les travaux et imposer une date d'intervention.
le voisin ne peut vous faire payer pour simplement vous laisser passer chez lui. Il peut effectivement vous demander un constat d'huissier, la remise en état de toutes les éventuelles dégradations que pourraient causer les travaux et imposer une date d'intervention.