Déclaration d’achèvement des travaux
josedlvr
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josedlvr Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 20:05
josedlvr Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 20:05
A voir également:
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Oubli déclaration achèvement travaux - Forum Habitation
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Josh Randall
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24 oct. 2016 à 12:16
24 oct. 2016 à 12:16
Bonjour
Oui, conformément au dossier de permis de construire figurant en mairie.
Un accord écrit entre le voisin et toi pour te laisser accéder au pignon via son terrain
Un constat d'huissier avant travaux . Pareil une fis les travaux finis. Et remise en état si besoin.
on aimerait bien savoir s'on est oubligé de le faire
Oui, conformément au dossier de permis de construire figurant en mairie.
on est d'accord pour le faire mais le voisin va nous faire payé le prix fort pour y aller de son côte
Un accord écrit entre le voisin et toi pour te laisser accéder au pignon via son terrain
Un constat d'huissier avant travaux . Pareil une fis les travaux finis. Et remise en état si besoin.
bern29
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24 oct. 2016 à 17:06
24 oct. 2016 à 17:06
Bonjour,
le voisin ne peut vous faire payer pour simplement vous laisser passer chez lui. Il peut effectivement vous demander un constat d'huissier, la remise en état de toutes les éventuelles dégradations que pourraient causer les travaux et imposer une date d'intervention.
le voisin ne peut vous faire payer pour simplement vous laisser passer chez lui. Il peut effectivement vous demander un constat d'huissier, la remise en état de toutes les éventuelles dégradations que pourraient causer les travaux et imposer une date d'intervention.
josedlvr
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1 février 2017
31 janv. 2017 à 22:32
31 janv. 2017 à 22:32
pour les enduits , on avez envoie une lettre recommandé pour demandé autorisation pour aller de son côte , mon voisin a refusé la lettre , donc maintenant comment il faut faire merci
Josh Randall
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6 octobre 2024
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31 janv. 2017 à 23:14
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Bonjour
Il faut passer par le juge de proximité
Il faut passer par le juge de proximité
josedlvr
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1 février 2017
1 févr. 2017 à 20:05
1 févr. 2017 à 20:05
merci beaucoup de votre réponse