Contestation amende RATP
Loulou_Fanny
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 26 sept. 2016 à 16:39
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A voir également:
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relou
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26 sept. 2016 à 16:39
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bonjour
dans la mesure ou vous êtes dans un train en ayant pas un titre de transport valable pour le trajet effectué par ce train vous êtes en faute et donc punissable.le contrôleur est en droit de vous verbaliser .
vous pouvez toujours réclamer en vous justifiant et espérer une prise ne compte de votre situation ,mais légalement vous ne pouvez rien exiger .
dans la mesure ou vous êtes dans un train en ayant pas un titre de transport valable pour le trajet effectué par ce train vous êtes en faute et donc punissable.le contrôleur est en droit de vous verbaliser .
vous pouvez toujours réclamer en vous justifiant et espérer une prise ne compte de votre situation ,mais légalement vous ne pouvez rien exiger .