Contestation amende RATP

Loulou_Fanny Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016 - 26 sept. 2016 à 16:01
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 26 sept. 2016 à 16:39
Bonjour,

Cet après-midi, mon mari a pris le RER B au Bourget en ayant au préalable acheté ses titres de transport aller-retour Le Bourget - Villepinte.
Au retour, dans la précipitation, il n'a pas regardé l'affichage et est monté dans un train malheureusement direct vers Paris.
Dans sa malchance, il a été contrôlé par un agent fort peu agréable qui n'a rien voulu entendre dant le fait qu'il s'était trompé de train et l'a verbalisé de 35 € payable de suite. Mon mari avait pourtant ses tickets de train dans la main et pouvait donc prouver sa bonne foie.
Refusant de payer, la police est intervenue ... dans le sens du contrôleur bien évidemment, en disant que c'était ainsi, qu'ils ne pouvaient rien faire.
Peut-on contester cette amende en argumentant que mon mari n'est pas un fraudeur et qu'il avait bien acheté ses titres de transport, avec preuve à l'appui bien évidemment ? Doit-on invoquer l'erreur humaine ? Il serait injuste que l'usager respectueux des lois paie pour les fraudeurs non ?

1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
26 sept. 2016 à 16:39
bonjour
dans la mesure ou vous êtes dans un train en ayant pas un titre de transport valable pour le trajet effectué par ce train vous êtes en faute et donc punissable.le contrôleur est en droit de vous verbaliser .
vous pouvez toujours réclamer en vous justifiant et espérer une prise ne compte de votre situation ,mais légalement vous ne pouvez rien exiger .
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