Formalité

Lola - 24 sept. 2016 à 11:43
 Tisuisse - 24 sept. 2016 à 12:25
Bonjour,
comment changer carte grise d'une voiture , si elle a été déjà homologuée du 2 place à 5 par ancienne propriétaire mais formalités n'a pas étaient faits;(malheureusement je ne savais pas que il est important de demander plusieurs justificative à l’ancienne propriétaire de ses faits); aidez mois SVP car je ne sais pas démarche ce que je dois faire
Merci pour la réponse!
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1 réponse

Cette formalité appartient à l'ancien propriétaire car si la préfecture refuse d'établir la nouvelle carte grise, le véhicule doit repasser à la DRIRE (ex Service des Mines) pour homologation.
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