étude de sol à charge du vendeur ou de l'acheteur après signatur

joce -  
Bonjour, qui porte la charge de l'étude de sol demandé par l'urbanisme, est ce l'acquéreur ou le vendeur ?

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    excellente question, merci de l'avoir posée ;==))

    vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter ...
    0

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