étude de sol à charge du vendeur ou de l'acheteur après signatur

joce - 24 sept. 2016 à 11:15
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 sept. 2016 à 12:05
Bonjour, qui porte la charge de l'étude de sol demandé par l'urbanisme, est ce l'acquéreur ou le vendeur ?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
24 sept. 2016 à 12:05
bonjour

excellente question, merci de l'avoir posée ;==))

vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter ...
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