étude de sol à charge du vendeur ou de l'acheteur après signatur

joce -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, qui porte la charge de l'étude de sol demandé par l'urbanisme, est ce l'acquéreur ou le vendeur ?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    excellente question, merci de l'avoir posée ;==))

    vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter ...
    0

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