Cas spécial - compromis de vente dépassé acheteur

Judemars Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 24 sept. 2016 à 00:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 sept. 2016 à 10:32
Bonjour,
Il me semble que Je rencontre un problème assez rare jai l'impression.
J'ai signé un compromis fin avril pour l'achat d'un appartement.
Fin juin, quelques jours avant la date butoir du compromis, j'ai envoyé un mail à mon notaire qui a lui même fait un mail au notaire des vendeurs pour demander une prolongation car je n'avais pas encore mon offre de prêt.
J'ai ensuite appelé l'agence qui m'a dit pas de soucis je m'occupe de voir avec les vendeurs.
Pas de retour de l'agence, entre temps mi-juillet j'obtiens une attestation d'accord de crédit par ma nouvelle banque qui m'indique qu'avec les congés et le surplus d'activité lié au taux, les offres ne sortiront pas avant fin août.
Rebelote, je préviens l'agence et mon notaire, qui lui même prévient le notaire des vendeurs.
Le tout avec des échanges de mail, nous sommes fin juillet soit plus d'un mois après le dépassement de la date butoir.
Finalement l'offre de prêt sort début septembre et avec les différents délais légaux la date de signature de l'acte est fixée à fin septembre.
Problème la veille de la signature, je reçois un appel de l'agence qui m'indique qu'un des vendeurs ne veut plus signer. Il s'agit d'une succession, il y a donc plusieurs vendeurs.
Quid du délai dépassé ?
Je ne sais pas quoi penser, sachant que l'argent de la banque est débloqué et que j'ai également viré les compléments.
J'ai déjà déménagé mes meubles et nous sommes hébergés avec femme et enfants.
Le notaire nous a juste indiqué qu'il fallait patienter 8-10 jours en attendant une entente dans leur famille.
Je suis inquiet et tracassé par cette histoire car j'ai peur que cette personne tente d'annuler la vente que nous souhaitons vraiment.
Je vous remercie bien par avance pour votre aide.
Jules
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2 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
24 sept. 2016 à 08:43
Bonjour
La vente ne peut être annulée.
En tous cas pas aux motifs de retard pour le prêt.
Pour la simple raison que les vendeurs (via le notaire) auraient du au mois de juin ou juillet vous sommer en LRAR ou via un huissier de fournir les offres de prêts.
Donc le retard ne peut vous être reproché légalement.

Quant au vendeur récalcitrant, il devrait revenir vers de meilleurs sentiments.

Maintenant, si, d'aventure, il refuserait de venir signer, vous devrez voir avec votre notaire pour préparer le dossier pour lancer une procédure.
Avec convocation des vendeurs par huissier. PV de carence le jour de la signature de l'acte......

Mais vous verrez la suite. Si le notaire vous dit 8-10 jours, pour l'entente familiale, il doit avoir raison.

Cordialement
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Je vous remercie pour la réponse.
Si toutefois l'acheteur en question s'entêter, quels seraient les recours que nous aurions ?
Dans tous les cas, je donnerai le fin mot de cette histoire sur le forum pour les prochains dans mon cas...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 sept. 2016 à 10:32
bonjour

Je rencontre un problème assez rare jai l'impression.

pas vraiment non ....vous n'avez pas vraiment pris la peine de parcourir ce forum ....

Un compromis signé fin avril avec date butoir fin juin, soit deux mois pour avoir une offre de prêt : agence immobilière optimiste et très nulle ......

pour le reste : de votre côté 5 mois pour avoir ce prêt ; vous avez anticipé on peut le dire, vous êtes aussi victime d'une certaine désinvolture de votre part ...

pour l'acte : le vendeur peut faire sa mauvaise t^te , il sera de toutes manière obligé de vendre ( vous pourrez l'y forcer) et lui réclamer des dommages et intérêts pour le retard

les notaires et l'agence devraient lui expliquer et le ramener à la raison
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