Refus HLM car intérimaire

darwin50 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016 - 23 sept. 2016 à 14:49
 darwin50 - 23 sept. 2016 à 17:03
Bonjour,

Le bailleur HLM me demande des fiches de paie remontant à janvier pour obtention d'un logement.
J'ai donné mes 3 dernières fiches (comme demandé jusqu'à présent) mais ne suis pas en mesure de donner des bulletins de paie remontant à janvier car je suis intérimaire et je ne travaille pas toute l'année.
Malgré des avis d'imposition indiquant que j'ai des revenus suffisant pour louer ce logement, mon dossier est recalé.
Pire, la personne en charge de mon dossier considère que j'ai zéro rentrées d'argent sous prétexte qu'elle ne peut calculer mes revenus sur l'année en l'absence des bulletins demandés (de janvier à juin).

A aucun moment dans la constitution de mon dossier il ne m'a été demandé de fournir des fiches de paie remontant à janvier.

Cette demande du bailleur (social) est-elle légale ?
Dans le privé, on demande les 3 derniers bulletins et rien d'autre, quelle que soit la situation professionnelle (cdd, cdi, intérim).

Puis-je faire appel de cette situation que je juge discriminatoire ?

Merci !

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 23/09/2016 à 15:36
les disposition pour les bailleurs normaux ne s'appliquent pas pour les hlm

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/2020-12-03/


faite vous aider par une assistante sociale pour représenter le dossier
Je vous garanti que même des gens au RSA obtiennent des HLM
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