Refus HLM car intérimaire
darwin50
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darwin50 -
darwin50 -
Bonjour,
Le bailleur HLM me demande des fiches de paie remontant à janvier pour obtention d'un logement.
J'ai donné mes 3 dernières fiches (comme demandé jusqu'à présent) mais ne suis pas en mesure de donner des bulletins de paie remontant à janvier car je suis intérimaire et je ne travaille pas toute l'année.
Malgré des avis d'imposition indiquant que j'ai des revenus suffisant pour louer ce logement, mon dossier est recalé.
Pire, la personne en charge de mon dossier considère que j'ai zéro rentrées d'argent sous prétexte qu'elle ne peut calculer mes revenus sur l'année en l'absence des bulletins demandés (de janvier à juin).
A aucun moment dans la constitution de mon dossier il ne m'a été demandé de fournir des fiches de paie remontant à janvier.
Cette demande du bailleur (social) est-elle légale ?
Dans le privé, on demande les 3 derniers bulletins et rien d'autre, quelle que soit la situation professionnelle (cdd, cdi, intérim).
Puis-je faire appel de cette situation que je juge discriminatoire ?
Merci !
Le bailleur HLM me demande des fiches de paie remontant à janvier pour obtention d'un logement.
J'ai donné mes 3 dernières fiches (comme demandé jusqu'à présent) mais ne suis pas en mesure de donner des bulletins de paie remontant à janvier car je suis intérimaire et je ne travaille pas toute l'année.
Malgré des avis d'imposition indiquant que j'ai des revenus suffisant pour louer ce logement, mon dossier est recalé.
Pire, la personne en charge de mon dossier considère que j'ai zéro rentrées d'argent sous prétexte qu'elle ne peut calculer mes revenus sur l'année en l'absence des bulletins demandés (de janvier à juin).
A aucun moment dans la constitution de mon dossier il ne m'a été demandé de fournir des fiches de paie remontant à janvier.
Cette demande du bailleur (social) est-elle légale ?
Dans le privé, on demande les 3 derniers bulletins et rien d'autre, quelle que soit la situation professionnelle (cdd, cdi, intérim).
Puis-je faire appel de cette situation que je juge discriminatoire ?
Merci !
A voir également:
- Faut-il avoir un cdi pour avoir un logement social
- Demande installation douche hlm - Forum Immobilier
- Plafond ressources hlm - Guide
- Loi parking hlm - Forum Immobilier
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
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2 réponses
les disposition pour les bailleurs normaux ne s'appliquent pas pour les hlm
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/2020-12-03/
faite vous aider par une assistante sociale pour représenter le dossier
Je vous garanti que même des gens au RSA obtiennent des HLM
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/2020-12-03/
faite vous aider par une assistante sociale pour représenter le dossier
Je vous garanti que même des gens au RSA obtiennent des HLM
Bonjour,
Votre lien fait référence aux pièces justificatives relatives à un logement dans le privé.
Je tiens à souligner qu'à aucun moment, lors de la procédure de candidature, il ne m'a été demandé des bulletins de salaire en sus des 3 derniers mois.
La liste des pièces justificatives à fournir ne précise en aucun cas qu'il existe une exception pour les intérimaires et que ceux-ci doivent présenter des bulletins depuis janvier...(c'est pourtant ce que la personne en charge de mon dossier m'a annoncé au téléphone).
Par ailleurs, ce que vous dites au sujet des gens au RSA m'interpelle.
Je travaille, j'ai des avis d'impositions qui prouvent que j'ai de quoi payer le loyer (sinon, je n'aurais pas candidaté !), mais cela n'est apparemment pas suffisant....
Quel recours dans ce cas ?
Votre lien fait référence aux pièces justificatives relatives à un logement dans le privé.
Je tiens à souligner qu'à aucun moment, lors de la procédure de candidature, il ne m'a été demandé des bulletins de salaire en sus des 3 derniers mois.
La liste des pièces justificatives à fournir ne précise en aucun cas qu'il existe une exception pour les intérimaires et que ceux-ci doivent présenter des bulletins depuis janvier...(c'est pourtant ce que la personne en charge de mon dossier m'a annoncé au téléphone).
Par ailleurs, ce que vous dites au sujet des gens au RSA m'interpelle.
Je travaille, j'ai des avis d'impositions qui prouvent que j'ai de quoi payer le loyer (sinon, je n'aurais pas candidaté !), mais cela n'est apparemment pas suffisant....
Quel recours dans ce cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...