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Usufruit pour 3/4

Gobies - 23 sept. 2016 à 14:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 sept. 2016 à 14:56
Bonjour
J'à les3/4 de l'usufruit de ma résidence principale .
L'isf qUi me revient est:
3/4 sur la valeur du bien
Ou
La totalité surcettevaleur

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 sept. 2016 à 14:51
c'est l'usufruitier qui déclare à l'isf (sur la totalité de la valeur)
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Réponse 2 / 2
Gobies
23 sept. 2016 à 14:54
Je suis usufruitier pour 3/4 et non sur la totalité
Cela fait il une différence. ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 sept. 2016 à 14:56
qui possède le dernier 1/4 ?

vous déclarez 3/4 de la valeur en pleine propriété...moins 30% puisque c'est votre résidence principale qui plus est grevé d'une indivision
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