Usufruit pour 3/4

Gobies -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
J'à les3/4 de l'usufruit de ma résidence principale .
L'isf qUi me revient est:
3/4 sur la valeur du bien
Ou
La totalité surcettevaleur

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    c'est l'usufruitier qui déclare à l'isf (sur la totalité de la valeur)
    0
  2. Gobies
     
    Je suis usufruitier pour 3/4 et non sur la totalité
    Cela fait il une différence. ?
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      qui possède le dernier 1/4 ?

      vous déclarez 3/4 de la valeur en pleine propriété...moins 30% puisque c'est votre résidence principale qui plus est grevé d'une indivision
      0

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