Mon voisin jette les débris de sa charpente dans mon jardin
Carou
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin démolit sa grange et jette les débris de la charpente, de grosses poutres de bois plantées de clous rouillés, dans mon jardin. Quand je l'ai alerté verbalement sur le danger évident que représentait son mode de fonctionnement, ainsi que sur le fait que nous n'avions pas à cohabiter avec son dépôt d'ordures, je me suis heurtée à une fin de non-recevoir aussi catégorique qu'agressive ("on fait ce qu'on veut !" > !!!!). Quelle(s) types de démarches dois-je entamer pour mettre un terme à cette situation aussi dangereuse qu'absurde ?
Mon voisin démolit sa grange et jette les débris de la charpente, de grosses poutres de bois plantées de clous rouillés, dans mon jardin. Quand je l'ai alerté verbalement sur le danger évident que représentait son mode de fonctionnement, ainsi que sur le fait que nous n'avions pas à cohabiter avec son dépôt d'ordures, je me suis heurtée à une fin de non-recevoir aussi catégorique qu'agressive ("on fait ce qu'on veut !" > !!!!). Quelle(s) types de démarches dois-je entamer pour mettre un terme à cette situation aussi dangereuse qu'absurde ?
1 réponse
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Bonjour
dans l'ordre
mise en demeure par LRAR de faire le nécessaire pour retirer les ordures et faire cesser le désordre, avec précision que sans réaction de sa part, vous saisirez le tribunal compétent pour obtenir sa condamnation avec dommages-interets
sans réaction
constat par huissier, et procédure auprès du juge de proximité
ou vous réclamez l'obligation de nettoyage sous astreinte de ...€ par jour de retard
et une sommes au titre des dommages-interets
si c'est manifestement dangereux, vous pouvez également le signaler à la mairie, mais sans beaucoup de chance de suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...