Mon voisin brule du bois traité /Belgique7
Joseph Graillet
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Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin brule du bois traité et toxique...on en devient malade.
Ou peut-on s adresser pour faire. Cesser
Est ce légal ou pas
Merci
Mon voisin brule du bois traité et toxique...on en devient malade.
Ou peut-on s adresser pour faire. Cesser
Est ce légal ou pas
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Ce type de cas est souvent réglementé par des règlements communaux et des règlements régionaux.
Bien entendu, si il s'agit effectivement de bois traité et spécifique, des conditions particulières doivent normalement exister et doivent être appliquées.
Voir ce que dit le règlement communal là-dessus, cependant vous pouvez toujours appeler la police afin qu'un constat soit établi lorsque c'est le cas et ensuite demander à la commune quelles sont les démarches possibles.
En l'occurrence, des informations peuvent être trouvées ici : https://www.belgium.be/fr/environnement/consommation_durable/dechets/delits
Bien à vous,