Amande non payer
Bonjour, j'ai conduit sans permis le mois d'avril passer ,je suis passer devant le tribunal conclusion amende de 500 euros. Que je n'ai pas payer a ce jour (je ne travaille pas )esque la somme va doubler .merci
2 réponses
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ContributeurBonsoir
les amendes infligées par un tribunal sont recouvrées par le FISC ( les impôts )
avez vous reçu de la part des impôts , un avis de mise en recouvrement concernant cette amende ???
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Encore que ! la première démarche est d'aller au greffe du tribunal car tant que le jugement n'est pas devenu définitif, rien ne peut être fait. Il faut donc savoir si le jugement est devenu définitif et avoir copie de ce jugement pour, ensuite, aller négocier avec le Trésor Public et établir un échelonnement, par échéancier, de cette amende.
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Risque de voir la bagnole saisie..ce qui ne serait pas un mal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...