Vis a vis gênant
COCO8694
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20 sept. 2016 à 15:32
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 20 sept. 2016 à 15:50
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BmV
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20 sept. 2016 à 15:50
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" puis je l'obliger à construire un mur " : si les ouvertures sont bien à distance légale posées par les articles 678 et 679 du code Civil, personne ne peut obliger personne à faire quoi que ce soit.
Il n'est cependant pas interdit de se parler pour trouver un terrain d'entente ...
Il n'est cependant pas interdit de se parler pour trouver un terrain d'entente ...