Papiers véhicule

boheme855 - 20 sept. 2016 à 13:21
 boule - 21 sept. 2016 à 15:21
Bonjour,
J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier en décembre 2015. Le montant n'étant pas onéreux (600 euros), je n'ai pas insisté pour que le vendeur fasse le contrôle technique, prévu le en janvier 2016.
J'envoie le certificat de vente et la carte grise barrée à la Préfecture (j'ai gardé les copies) de suite. J'assure provisoirement le véhicule (le temps d'avoir les papiers) pour 3 mois. Je prends rdv chez un garage pour le contrôle technique. Bref normal.
Arrivée pour le contrôle technique, le gars me dit que la carte grise comporte une erreur, 50 places assises au lieu de 5 !! Donc informatiquement ça bloque et il ne peut pas faire le contrôle.
Je téléphone à la préfecture qui me renvoie bouler en disant que j'aurais du vérifier blabla...

Deux ou trois semaines après, je reçois un courrier de la Prefecture avec une liste des pièces à fournir pour la nouvelle carte grise. Mais je dois passer la voiture aux Mines, obtenir un certificat de conformité auprès de VW.
Je contacte VW qui me dit que les Mines peuvent le faire... J'appelle les Mines, ils me disent que si la carte grise n'est pas à mon nom ils ne peuvent rien faire... Je rappelle la Préfecture, on me dit que sans les démarches citées sur la liste qu'ils m'ont envoyée je n'aurai pas de nouvelle carte grise... Bref c'est le serpent qui se mord la queue.
Nous voilà en mars 2016... Contrat d'assurance échu et contrôle technique toujours pas fait...
Tant pis, je prends quand même le risque de conduire ma voiture (juste pour faire les courses 1 ou 2 fois par semaine), j'habite en campagne. Ca fait 7 mois que je roule comme ça.
Je connais quelqu'un qui travaille dans une casse et le contacte car j'en ai ras le bol d'avoir peur du moindre accrochage... Il vient dimanche dernier pour remorquer la voiture et me demande la carte grise à mon nom pour la destruction du véhicule. Sauf que la prefecture a gardé l'ancienne et que je n'en ai pas à mon nom.
Je ne sais plus quoi faire ! Y a-t il ici quelqu'un qui pourrait m'indiquer la marche à suivre ? Merci,

2 réponses

snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
20 sept. 2016 à 14:41
Bjr,3 choses :

.la vente sans ct est interdite (même pour 600€) ,le vendeur est donc en tort

.Le contrôleur technique aurait pu faire moins de zèle (on se doute bien que l erreur de la préfecture est flagrante et evidente)

.Si votre ami est un casseur agréé POUR VÉHICULE, alors il devrait savoir que vs n avez pas besoin d avoir la carte grise à votre nom pour faire la destruction. Le certificat de cession, l ancienne cg et un non gage suffisent
0
boheme855 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016 3
20 sept. 2016 à 17:13
Bonjour et merci pour votre réponse.
La préfecture a gardé l'ancienne carte grise de toute façon... donc il me la faut absolument pour la mise en destruction. La personne que je connais travaille ici : https://www.coutand-recuperation.com/ et est agréé pour les VHU (véhicules hors d'usage).
Je ne peux pas la mettre en destruction sans la carte grise ? Et si je la fais désosser et vends la ferraille et autres pièces ? Qui le saurait ? Pourquoi la préfecture a gardé la carte grise ? Vous pensez que je pourrais la récupérer ?
0
snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
20 sept. 2016 à 21:25
Récupérez la cg ça ira plus vite
0
Demandez au casseur de contacter la préfecture. Cela pourrait résoudre le problème.
0