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snocky.
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20 sept. 2016 à 14:41
20 sept. 2016 à 14:41
Bjr,3 choses :
.la vente sans ct est interdite (même pour 600€) ,le vendeur est donc en tort
.Le contrôleur technique aurait pu faire moins de zèle (on se doute bien que l erreur de la préfecture est flagrante et evidente)
.Si votre ami est un casseur agréé POUR VÉHICULE, alors il devrait savoir que vs n avez pas besoin d avoir la carte grise à votre nom pour faire la destruction. Le certificat de cession, l ancienne cg et un non gage suffisent
.la vente sans ct est interdite (même pour 600€) ,le vendeur est donc en tort
.Le contrôleur technique aurait pu faire moins de zèle (on se doute bien que l erreur de la préfecture est flagrante et evidente)
.Si votre ami est un casseur agréé POUR VÉHICULE, alors il devrait savoir que vs n avez pas besoin d avoir la carte grise à votre nom pour faire la destruction. Le certificat de cession, l ancienne cg et un non gage suffisent
boheme855
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20 septembre 2016
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20 sept. 2016 à 17:13
20 sept. 2016 à 17:13
Bonjour et merci pour votre réponse.
La préfecture a gardé l'ancienne carte grise de toute façon... donc il me la faut absolument pour la mise en destruction. La personne que je connais travaille ici : https://www.coutand-recuperation.com/ et est agréé pour les VHU (véhicules hors d'usage).
Je ne peux pas la mettre en destruction sans la carte grise ? Et si je la fais désosser et vends la ferraille et autres pièces ? Qui le saurait ? Pourquoi la préfecture a gardé la carte grise ? Vous pensez que je pourrais la récupérer ?
La préfecture a gardé l'ancienne carte grise de toute façon... donc il me la faut absolument pour la mise en destruction. La personne que je connais travaille ici : https://www.coutand-recuperation.com/ et est agréé pour les VHU (véhicules hors d'usage).
Je ne peux pas la mettre en destruction sans la carte grise ? Et si je la fais désosser et vends la ferraille et autres pièces ? Qui le saurait ? Pourquoi la préfecture a gardé la carte grise ? Vous pensez que je pourrais la récupérer ?
snocky.
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26 août 2024
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20 sept. 2016 à 21:25
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Récupérez la cg ça ira plus vite