Preavis dans un appartement a vendre
CecileV
-
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Est il nécessaire de donner un préavis de 1 mois lorsque le bail est de un an renouvelable et que l'appartement est a vendre?
Je suis dans la deuxième année du bail et mon propriétaire m'a envoyé une lettre avec AR pour me signaler la mise en vente.
Merci
Est il nécessaire de donner un préavis de 1 mois lorsque le bail est de un an renouvelable et que l'appartement est a vendre?
Je suis dans la deuxième année du bail et mon propriétaire m'a envoyé une lettre avec AR pour me signaler la mise en vente.
Merci
A voir également:
- Preavis dans un appartement a vendre
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Lettre préavis appartement - Accueil - Modèles de lettres de location
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
2 réponses
Est il nécessaire de donner un préavis de 1 mois lorsque le bail est de un an renouvelable et que l'appartement est a vendre?
Oui.
Votre propriétaire vous a simplement informé de la vente. Il ne vous a pas donné congé donc le bail se poursuit normalement.
Oui.
Votre propriétaire vous a simplement informé de la vente. Il ne vous a pas donné congé donc le bail se poursuit normalement.
Bonjour,
si votre propriétaire vous a simplement informé de la vente de votre logement sans vous donner son "congé pour vente", c'est qu'il vend le logement occupé (par vous). Et comme vous l'a dit angelsam, dans ce cas, votre bail se poursuit dans les mêmes conditions.
Vous n'avez aucune obligation de partir, vous allez juste changer de propriétaire. Mais si vous désirez quitter le logement, oui, il vous faut donner votre préavis par RAR, lequel commencera à courir, de date à date, le jour de la réception par votre propriétaire.
Avez-vous reçu une simple information de vente ou avez-vous reçu un congé pour vente ? Vos droits sont différents selon le cas.
CDT.
si votre propriétaire vous a simplement informé de la vente de votre logement sans vous donner son "congé pour vente", c'est qu'il vend le logement occupé (par vous). Et comme vous l'a dit angelsam, dans ce cas, votre bail se poursuit dans les mêmes conditions.
Vous n'avez aucune obligation de partir, vous allez juste changer de propriétaire. Mais si vous désirez quitter le logement, oui, il vous faut donner votre préavis par RAR, lequel commencera à courir, de date à date, le jour de la réception par votre propriétaire.
Avez-vous reçu une simple information de vente ou avez-vous reçu un congé pour vente ? Vos droits sont différents selon le cas.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...