Preavis dans un appartement a vendre
CecileV
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18 sept. 2016 à 14:06
djivi38 Messages postés 52352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 18 sept. 2016 à 15:24
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2 réponses
angelsam
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18 sept. 2016 à 14:14
18 sept. 2016 à 14:14
Est il nécessaire de donner un préavis de 1 mois lorsque le bail est de un an renouvelable et que l'appartement est a vendre?
Oui.
Votre propriétaire vous a simplement informé de la vente. Il ne vous a pas donné congé donc le bail se poursuit normalement.
Oui.
Votre propriétaire vous a simplement informé de la vente. Il ne vous a pas donné congé donc le bail se poursuit normalement.
djivi38
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18 sept. 2016 à 15:24
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Bonjour,
si votre propriétaire vous a simplement informé de la vente de votre logement sans vous donner son "congé pour vente", c'est qu'il vend le logement occupé (par vous). Et comme vous l'a dit angelsam, dans ce cas, votre bail se poursuit dans les mêmes conditions.
Vous n'avez aucune obligation de partir, vous allez juste changer de propriétaire. Mais si vous désirez quitter le logement, oui, il vous faut donner votre préavis par RAR, lequel commencera à courir, de date à date, le jour de la réception par votre propriétaire.
Avez-vous reçu une simple information de vente ou avez-vous reçu un congé pour vente ? Vos droits sont différents selon le cas.
CDT.
si votre propriétaire vous a simplement informé de la vente de votre logement sans vous donner son "congé pour vente", c'est qu'il vend le logement occupé (par vous). Et comme vous l'a dit angelsam, dans ce cas, votre bail se poursuit dans les mêmes conditions.
Vous n'avez aucune obligation de partir, vous allez juste changer de propriétaire. Mais si vous désirez quitter le logement, oui, il vous faut donner votre préavis par RAR, lequel commencera à courir, de date à date, le jour de la réception par votre propriétaire.
Avez-vous reçu une simple information de vente ou avez-vous reçu un congé pour vente ? Vos droits sont différents selon le cas.
CDT.
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