Accès chez le voisin pour repeindre mon mur non mitoyen
Sans famille89
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je repeint ma maison ; mon mur de pignon non mitoyen sert de délimitation . Mon voisin étant
spécial, quels sont les recours possibles pour l'obliger à me donner l’accès chez pour peindre mon mur .
Cordialement
Je repeint ma maison ; mon mur de pignon non mitoyen sert de délimitation . Mon voisin étant
spécial, quels sont les recours possibles pour l'obliger à me donner l’accès chez pour peindre mon mur .
Cordialement
A voir également:
- Accès chez le voisin pour repeindre mon mur non mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
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