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Accès chez le voisin pour repeindre mon mur non mitoyen

Sans famille89 Messages postés 8 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je repeint ma maison ; mon mur de pignon non mitoyen sert de délimitation . Mon voisin étant
spécial, quels sont les recours possibles pour l'obliger à me donner l’accès chez pour peindre mon mur .
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
bonjour

Vous avez essayé de demander gentiment ??

sinon tribunal pour demander un droit d'accès, avec justification du besoin des travaux , bref 1 an de procédure
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