Accès chez le voisin pour repeindre mon mur non mitoyen
Sans famille89
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je repeint ma maison ; mon mur de pignon non mitoyen sert de délimitation . Mon voisin étant
spécial, quels sont les recours possibles pour l'obliger à me donner l’accès chez pour peindre mon mur .
Cordialement
Je repeint ma maison ; mon mur de pignon non mitoyen sert de délimitation . Mon voisin étant
spécial, quels sont les recours possibles pour l'obliger à me donner l’accès chez pour peindre mon mur .
Cordialement