Accès chez le voisin pour repeindre mon mur non mitoyen ... Signaler Sans famille89 - Dernière réponse le 16 sept. 2016 1 réponse Bonjour, Je repeint ma maison ; mon mur de pignon non mitoyen sert de délimitation . Mon voisin étant spécial, quels sont les recours possibles pour l'obliger à me donner l’accès chez pour peindre mon mur . Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonjour Vous avez essayé de demander gentiment ?? sinon tribunal pour demander un droit d'accès, avec justification du besoin des travaux , bref 1 an de procédure Discussions similaires Mur non mitoyen Utilisateur anonyme mur PRIVATIF.qui doit crépir le coté voisin? logan'srun Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien synqra probleme de mitoyennete BFTA_1309 Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja Sujet Précédent Sujet Suivant
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