Devis micro entreprise
Ulysse5818 Messages postés 13547 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2025 - 26 mars 2025 à 12:19
Bonjour,
Je viens de lancer ma micro-entreprise spécialisée dans le secteur de l'électricité générale.
En ce qui concerne les devis destinés aux particuliers, j'ai bien saisi que la TVA ne doit pas y figurer. Cependant, j'ai un client, une SCI, qui insiste pour que la TVA soit mentionnée sur le devis afin de pouvoir la récupérer.
Suis-je autorisé à facturer la TVA ? Pour la revente de matériel, je suppose qu'il s'agit de 20 %, mais j'ignore quel taux appliquer pour les services.
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6 réponses
25 mars 2025 à 17:11
Salut !
En micro-entreprise, tu es généralement en “franchise en base de TVA” : autrement dit, tu ne factures pas de TVA tant que tu ne dépasses pas les seuils de chiffre d’affaires. Pour les particuliers, c’est donc normal de ne pas faire apparaître la TVA sur tes devis.
Si la SCI veut récupérer la TVA, il faut que toi-même tu sois assujetti (c’est-à-dire avoir dépassé les seuils et donc facturer la TVA). Tant que tu es sous la franchise, tu ne peux pas la facturer, et donc la SCI ne pourra pas la récupérer. Concernant les taux, c’est souvent 20 % pour le matériel et la main-d’œuvre en électricité générale, sauf exceptions spécifiques.
Voilà, c’est l’essentiel !
D'accord merci pour la réponse.
À mon avis, au lieu de récupérer la TVA, il cherchait plutôt à déduire des travaux pour réduire son impôt. Est-il possible de le faire même sans tenir compte de la TVA ?
Je ne maîtrise pas du tout ce sujet, mais je n'ai pas envie de perdre mon client.
25 mars 2025 à 17:47
Peu importe les intentions de votre client, la factura de la TVA, ce n'est pas à la demande.
Si vous êtes assujetti à la TVA (de droit ou sur option), vous la facturez à tous vos clients et vous la reversez au fisc. Vous pourrez, en parallèle, déduire la TVA sur vos achats.
Si vous êtes en franchise, vous avez l'interdiction de facturer la TVA à vos clients, même pas à un seul.
C'est tout ou rien.
25 mars 2025 à 18:52
Bonjour,
Il est illégal de récupérer de la TVA sur un devis. Il n'y a aucune raison d'y faire figurer ce montant pour la SCI.
CB
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionD'accord merci pour les réponses.
Ma dernière question, le client peut il défalqué des travaux même avec une facture sans TVA ?
Modifié le 26 mars 2025 à 11:10
Il ne pourra pas déduire de TVA puisqu'il n'en aura pas payé. Pour lui, c'est sans incidence.
Peu importe que vous lui facturiez ou pas de la TVA :
. Si vous ne lui en facturez pas il n'en paie pas
. Si vous lui en facturez, il la déduit de la TVA que, lui, doit reverser
Ses intentions ne sont donc pas claires, ou pas saines. Mais ce n'est pas votre problème !
26 mars 2025 à 12:19
Bonjour,
Puisque vous ne pouvez pas la facturer, il ne peut pas récupérer RIEN..
La législation juridique et financière évolue en permanence...