Dégât des eaux + 3 ans non déclaré par locataire ...

JML2016 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 10:42
JML2016 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 11:33
Bonjour,



Je viens de récupérer un appartement suite départ locataire. L’état des lieux et sortie fait état d’un plafond du séjour complètement explosé .... Mais aucune explication n’est donnée par le locataire. Cet appartement avait été entièrement repeint à son entrée.

Après cherche et contact du président du conseil syndical, il apparaît qu’un dégât des eaux (eaux pluviales – balcon de l’appartement du dessus – inoccupé depuis puis plus de 25 ans) ) a eu lieu il y a environ 3 ans. Aucune déclaration n’a été faite par le locataire, les assurances appliquent une prescription de 2ans sur ces sinistres.

Ai-je le droit de retenir sur le dépôt de garantie de mon locataire les travaux de réfection du plafond ?

En vous remerciant par avance,

Très cordialement


PS – un architecte a été mandaté par le conseil syndical pour venir faire un constat.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 11:05
Le dégât sur l'EDL de sortie et la facture au locataire...
s'il avait une possibilité d'assurance c'est son pb pas le votre (il était assuré au moins votre loustic ?)
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