Poubelle dans la cour

Mozart57 - 14 sept. 2016 à 18:38
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 14 sept. 2016 à 19:43
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de texte de loi pour mon petit problème.
Nous avons acheter il y a 2ans et demi une maison avec une cour à l'avant.
Cette été notre voisin viens nous voir et nous signifie qu'il serais bien de déplacer la poubelle car selon eux, il y aurais des mouches.
Or ma poubelle est fermé et n'émet aucune odeur désagréable.
Aujourd'hui j'ai du constater que le voisin c'est introduit dans ma cour et a déplacer ma poubelle en la mettant directement à l'entrée, histoire qu'il faut descendre de la voiture pour la déplacer et pour pouvoir entré dans la cour.
Sachant que quand nous avons acheter cette maison, la poubelle était déjà à cet endroit et que l'été dernier il y a eu aucune plainte, je voulais savoir:
-est ce qu'il existe un texte de loi m’obligeant de mettre ma poubelle à un endroit spécifique?
- est ce que le voisin avais le droit de s'introduire dans ma cour et de déplacer ma poubelle?
Je précise que mon emplacement est contre un mur de 2m de haut et que le voisin à derrière ce mur un petit chemin (environ1,5 à 2m de large) puis sa maison avec fenêtre donnant sur ma cour.
Merci pour vos réponses

2 réponses

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
14 sept. 2016 à 18:40
"- est ce que le voisin avais le droit de s'introduire dans ma cour et de déplacer ma poubelle? " : bien sûr que non !

Pour le reste, voir avec la mairie.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
14 sept. 2016 à 19:43
bonjour
votre voisin ne peut en aucun cas entrer chez vous il s'agit d'une violation de domicile .vous mettez la poubelle ou vous voulez chez vous .
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