Poubelle dans la cour
Mozart57
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14 sept. 2016 à 18:38
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 14 sept. 2016 à 19:43
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 14 sept. 2016 à 19:43
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2 réponses
BmV
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14 sept. 2016 à 18:40
14 sept. 2016 à 18:40
"- est ce que le voisin avais le droit de s'introduire dans ma cour et de déplacer ma poubelle? " : bien sûr que non !
Pour le reste, voir avec la mairie.
Pour le reste, voir avec la mairie.
relou
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14 sept. 2016 à 19:43
14 sept. 2016 à 19:43
bonjour
votre voisin ne peut en aucun cas entrer chez vous il s'agit d'une violation de domicile .vous mettez la poubelle ou vous voulez chez vous .
votre voisin ne peut en aucun cas entrer chez vous il s'agit d'une violation de domicile .vous mettez la poubelle ou vous voulez chez vous .