Problème d'inscription dans un centre équestre
Résolu
cheval39
-
14 sept. 2016 à 17:23
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 sept. 2016 à 21:09
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 sept. 2016 à 21:09
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3 réponses
dna.factory
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14 sept. 2016 à 17:42
14 sept. 2016 à 17:42
si je peux les obligés ou si il faut faire opposition à mon chèque.
vous semblez oublier la troisième option : payer...
Vous n'avez pas le droit de faire opposition pour ce chèque, que vous avez fait en connaissance de cause.
Pour les frais d'inscription et la licence (et le forfait minimum), je vous invite à lire les différents documents qu'on a du vous remettre, et que vous avez signé (sans les lire, évidemment, personne ne lit jamais les document qu'il signe) pour voir ce qu'il en est en cas d'annulation anticipé.
vous semblez oublier la troisième option : payer...
Vous n'avez pas le droit de faire opposition pour ce chèque, que vous avez fait en connaissance de cause.
Pour les frais d'inscription et la licence (et le forfait minimum), je vous invite à lire les différents documents qu'on a du vous remettre, et que vous avez signé (sans les lire, évidemment, personne ne lit jamais les document qu'il signe) pour voir ce qu'il en est en cas d'annulation anticipé.
BmV
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14 sept. 2016 à 18:36
14 sept. 2016 à 18:36
À "cheval39" : si les réponses légales que l'on vous donne gratuitement ici ne vous conviennent pas (ce qui peut aisément ce concevoir puisque ce ne sont pas celles que vous espérez), il est inutile de signaler ladite réponse, il faut juste "passer à autre chose" ...
Mais il est loin d'être sûr qu'ailleurs d’autres spécialistes répondent autre chose qu'ici.
En revanche, il y a peut-être une quatrième option : aller parler aux responsables et négocier un remboursement au moins partiel...
Auquel ils ne sont cependant pas tenus, sauf éventuellement pour "faire un geste"
Mais il est loin d'être sûr qu'ailleurs d’autres spécialistes répondent autre chose qu'ici.
En revanche, il y a peut-être une quatrième option : aller parler aux responsables et négocier un remboursement au moins partiel...
Auquel ils ne sont cependant pas tenus, sauf éventuellement pour "faire un geste"
Afrikarnak
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14 sept. 2016 à 21:09
14 sept. 2016 à 21:09
Bonjour
si je peux les obligés (sic). NON.. Tu as conclu une 'convention' avec le Centre.. Cette 'convention' ne peut être rompue que si les deux parties en conviennent ce qui ne semble pas le cas ici.
Code Civil L 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
En clair tu es engagée au paiement intégral sauf si tu parviens à négocier..
Quant à l'opposition sur le chèque c'est une TRES mauvaise idée car illégal. Une 'convenance personnelle' n'entre pas dans les 4 cas autorisés:
Liquidation, redressement Judiciaire, vol-perte, utilisation frauduleuse.
Il reste donc deux solutions:
1-Négocier (Sans obligation pour le Centre d'accepter.). Si pas de résultat:
2-Payer.
C'est CLAIR????
A+
si je peux les obligés (sic). NON.. Tu as conclu une 'convention' avec le Centre.. Cette 'convention' ne peut être rompue que si les deux parties en conviennent ce qui ne semble pas le cas ici.
Code Civil L 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
En clair tu es engagée au paiement intégral sauf si tu parviens à négocier..
Quant à l'opposition sur le chèque c'est une TRES mauvaise idée car illégal. Une 'convenance personnelle' n'entre pas dans les 4 cas autorisés:
Liquidation, redressement Judiciaire, vol-perte, utilisation frauduleuse.
Il reste donc deux solutions:
1-Négocier (Sans obligation pour le Centre d'accepter.). Si pas de résultat:
2-Payer.
C'est CLAIR????
A+