Exonération de travaux à domicile

veve - 14 sept. 2016 à 13:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 sept. 2016 à 19:11
Bonjour,

L'entreprise de jardinage doit-elle être agréée ?

Merci.

Hervé

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 14/09/2016 à 19:12
Bonjour

je suppose que vous parlez de la réduction ou credit d'impot pour l'emploi d'un salarié à domicile car exoneration, je ne vois pas.

oui elle doit etre agrée ( n°et date de l''agrement sur la facture)
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