Renseignement
martine lafarge
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
j'ai financé la voiture avec mon compagnon nous ne sommes pas pacsés donc la facture est à mon nom
par contre sur la carte grise en C.4a figure son nom nom en C.4.1
que se passe t'il en cas de décés sachant qu'on un enfant chacun
j'ai financé la voiture avec mon compagnon nous ne sommes pas pacsés donc la facture est à mon nom
par contre sur la carte grise en C.4a figure son nom nom en C.4.1
que se passe t'il en cas de décés sachant qu'on un enfant chacun
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2 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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La carte grise n'est pas un titre de propriété, seule la facture entérine la propriété.
En cas de décès du "propriétaire" officiel, la voiture est transmise à l'héritier réservataire, donc ton enfant. Ton concubin n'étant pas héritier, ni lui ni son fils en hériteront. Si ton concubin décède, tu gardes la voiture, son enfant n'héritera pas puisque ton compagnon n'est pas propriétaire.
En cas de décès du "propriétaire" officiel, la voiture est transmise à l'héritier réservataire, donc ton enfant. Ton concubin n'étant pas héritier, ni lui ni son fils en hériteront. Si ton concubin décède, tu gardes la voiture, son enfant n'héritera pas puisque ton compagnon n'est pas propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...