Arbres du voisin
chouchou
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bern29 Messages postés 5158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai les arbres du voisin qui sont au-delà de la hauteur de ma maison. Bien qu'ils soient plantés à bonne distance du mur de séparation les aiguilles viennent chez moi et c'est devenu intolérable tant il y en a. (Gouttières, voiture, piscine, toiture, canalisations, etc)
Je suis allée voir un avocat qui me dit que je ne peux rien faire car ses arbres ont plus de 30 ans.
Je voudrais savoir si je lui rejette ses aiguilles chez lui est ce que je suis en tord et qu'est ce que je crains ?
Merci de votre réponse.
Je suis allée voir un avocat qui me dit que je ne peux rien faire car ses arbres ont plus de 30 ans.
Je voudrais savoir si je lui rejette ses aiguilles chez lui est ce que je suis en tord et qu'est ce que je crains ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
bonjour,
Niveau code civil non mais vous pouvez invoquer un trouble anormal de voisinage en faisant constater par huissier. Mais en cas de tribunal, le juge appréciera en fonction des éléments présentés. Soit il vous donne raison,soit il vous donne tort.
Niveau code civil non mais vous pouvez invoquer un trouble anormal de voisinage en faisant constater par huissier. Mais en cas de tribunal, le juge appréciera en fonction des éléments présentés. Soit il vous donne raison,soit il vous donne tort.
"Niveau code civil non"
il existe quand même le code civil article 1382 et suivants :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
après évidement il faudrait qu'il y ai vraiment un dommage lié à une faute de non entretien des arbres,
et pas simplement une gêne des feuilles/aiguilles qui tombent naturellement.
il existe quand même le code civil article 1382 et suivants :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
après évidement il faudrait qu'il y ai vraiment un dommage lié à une faute de non entretien des arbres,
et pas simplement une gêne des feuilles/aiguilles qui tombent naturellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...