Problème de fenêtre, vue sur la maison voisine

Question

Bonjour, 

Nous venons d'acheter une maison, notre voisin nous a demandé de ne pas ouvrir une fenêtre qui donnait sur sa propriété. 
Pour information, notre maison se trouve à 3m de leur mur. 

Le voisin nous dit qu'une décision de justice avait été prononcée contre notre ancien propriétaire (aujourd'hui mort) par rapport à cette fenêtre. Ma question est la suivante : est-ce que nous sommes dans le droit de demander une copie de cette décision de justice à notre voisin ? Si l'ancien propriétaire avait perdu le procès par rapport à cette fenêtre, pourquoi la fenêtre existe-t-elle toujours ?

Etant nouveaux propriétaires, nous souhaiterions avoir une preuve de cette décision avant de "condamner" cette fenêtre. Le voisin ayant tendance à se plaindre de tout (nous avons emménagé samedi et nous avons déjà 4 interdictions de sa part ).

Merci d'avance de vos réponses,
Arhinoa

BmV · Answer

Il faut vérifier si cette fenêtre est à moins de 1,90 de la limite de propriété (pas du mur ...).
Article 678 du code Civil.

Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Dans ce cas seulement le voisin peut s'opposer à l'existence de cette fenêtre.
Ouverte ou pas.

Si c'est le cas, il devra de toute façon renouveler son exigence selon la procédure habituelle, le soi-disant jugement envers l'ancien propriétaire de vous engage pas vous.


Sinon : quelles seraient les trois autres "interdictions" que prétend imposer ce monsieur et leur justification légale ?


 
 
 “J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde

Arhinoa · Answer

Merci BmV pour votre réponse rapide et claire ! 
Pour répondre à votre question : selon le plan de bornage fourni par la société de géomètre, la distance entre le mur extérieur de notre maison (qui porte la fenêtre) et notre limite de propriété est supérieure à 1.90m. J'en conclus donc que nous pouvons ouvrir cette fenêtre ! Si le voisin veut envoyer une lettre recommandée (c'était sa menace de ce matin), grand bien lui fasse.

Sinon pour les 3 autres interdictions :

 Interdit de garer nos deux voitures côte à côte. Nous sommes en bout d'impasse, une palette de retournement est prévue pour faire demi-tour. Monsieur-Voisin n'arrive pas à faire son demi-tour d'un seul coup si nous sommes garés côte à côte. => ce n'est pas bien grave, nous allons nous garer en file indienne devant chez nous. 
 Interdit de garer plus de deux voitures devant notre maison, même en file indienne, les invités sont priés de se garer tout en bas de la rue (nous sommes en bout d'impasse, il y a de la place pour faire demi-tour même pour un camion de déménagement de 20m3 mais passons... )
 Interdit de toucher à son mur (qui est de notre côté), même pour enlever les plantes grimpantes dessus. On lui donne l'autorisation de passer le portail et de faire l'entretien lui-même => En même temps, c'est son mur, s'il veut s'en occuper tant mieux (mais on n'a pas du tout envie de le croiser, c'est là le problème)

Voilà ;-)

BmV · Answer

Super cool, le voisin, en effet ! ;-)

Concernant le stationnement sur la voie publique, ce n'est évidemment pas à lui de faire la police, mais à ... la police.
C'est sympa d'être conciliant, mais tant que les règles du code de la Route sont respectées, ce monsieur peut aller se rhabiller, ou, dans le doute, appeler la police.

Il n'est d'ailleurs pas interdit de se garer ailleurs que devant sa propre maison, le domaine public étant à tout le monde sans distinction.

Mais, selon la distance à parcourir à pied, si des visiteurs veulent se garer dans les règles communes à proximité, qu'ils ne s'en privent surtout pas, sauf si vous tenez à éviter les altercations inutiles....

Concernant "son" mur, il semble stratégique de "garder sous le coude" le fait qu'il soit chez vous (peut-être le sait-il bien lui aussi, d'ailleurs ...) ; mais en effet, s'il tient tant que ça à s'en occuper totalement lui-même, on peut lui laisser ce plaisir ...

Et juste pour rire : puisque "la distance entre le mur extérieur de notre maison (qui porte la fenêtre) et notre limite de propriété est supérieure à 1.90m" et que "notre maison se trouve à 3m de leur mur.", il faut donc signaler que, en sens inverse, la distance entre ledit mur et la limite de propriété est de facto inférieure à 1,90 m ; en conséquence, il lui est interdit d'avoir, lui, des ouvertures sur ce mur. ;-)

 
 “J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde

bern29 · Answer

Bonsoir,

votre voisin est juge pour vous imposer toutes ces interdictions ??  :D

LeRenard · Answer

Si il veut absolument vous embêter, vous pouvez aussi imposer les jours pour venir chez vous et lui faire signer au préalable, à chaque fois, un document où il aura indiquer la durée de son intervention et son engagement à tout en remettre en état après son passage (terre, vos propres plantations....)

Problème de fenêtre, vue sur la maison voisine

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