Calcul de la plus value
dédé
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Bonjour,
dans le cas de la vente d'une maison secondaire construite en 3 étapes, comment faut-il répartir le prix de vente de cette maison: exemple - si la 1ère construction en 1993 représente 40%, la 2ème en 1999 30% et la 3ème en 2001 30% du coût d'achat total ?
dans le cas de la vente d'une maison secondaire construite en 3 étapes, comment faut-il répartir le prix de vente de cette maison: exemple - si la 1ère construction en 1993 représente 40%, la 2ème en 1999 30% et la 3ème en 2001 30% du coût d'achat total ?
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2 réponses
Bonjour
Attention, dans le cadre d'une construction le prix d'acquisition fiscal est déterminé par
Prix d'achat du terrain + frais
La construction est considéré comme travaux, donc on additionne toute les factures sans abattement de durée pour majorer le prix fiscal du terrain
consulter votre notaire mais à mon sens vous possédez le terrain depuis plus de 22 ans donc échappez à l'impôt (voire à la CSG si vous l'avez depuis avant 1986)
Attention, dans le cadre d'une construction le prix d'acquisition fiscal est déterminé par
Prix d'achat du terrain + frais
La construction est considéré comme travaux, donc on additionne toute les factures sans abattement de durée pour majorer le prix fiscal du terrain
consulter votre notaire mais à mon sens vous possédez le terrain depuis plus de 22 ans donc échappez à l'impôt (voire à la CSG si vous l'avez depuis avant 1986)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci et bonne continuation
à Poisson92100