Hebergement à titre gratuit
Johnny
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djivi38 Messages postés 64836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sui proprietaire d un appartment , je souhaite héberger à titre gratuit ma copine avec sa mere et son pere , j'ai le droit de le faire?
Je peux les faire un document pour les justifier l'adresse ?
Ils veulent aider à payer les factures d'électricité et d'eau, peuvent obtenir leurs factures dans leurs noms?
Enfin, si un jour je me suis séparé de ma copine, et apres pensant qu'ils veulent de ne pas quitter l'appartement, j'ai le droit de les faire sortir?
Aidez-moi s'il vous plaît
Je sui proprietaire d un appartment , je souhaite héberger à titre gratuit ma copine avec sa mere et son pere , j'ai le droit de le faire?
Je peux les faire un document pour les justifier l'adresse ?
Ils veulent aider à payer les factures d'électricité et d'eau, peuvent obtenir leurs factures dans leurs noms?
Enfin, si un jour je me suis séparé de ma copine, et apres pensant qu'ils veulent de ne pas quitter l'appartement, j'ai le droit de les faire sortir?
Aidez-moi s'il vous plaît
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1 réponse
Bonjour,
"Ils veulent aider à payer les factures d'électricité et d'eau, peuvent obtenir leurs factures dans leurs noms?"
ça ne serait donc plus un hébergement gratuit.
"Je peux les faire un document pour les justifier l'adresse ? "
oui, vous pouvez leur faire une attestation d'"hébergement gratuit", à condition qu'ils ne participent à aucune dépense en rapport avec le logement.
"si un jour je me suis séparé de ma copine, et apres pensant qu'ils veulent de ne pas quitter l'appartement, j'ai le droit de les faire sortir?"
S'il s'agit vraiment d'un hébergement, donc sans aucun échange d'argent entre vous ni aucune dépense de leurs parts relatives au logement, vous pourrez les mettre dehors quand vous voudrez.
Dans le cas contraire (= si preuves de participation au fonctionnement du logement), vous ne pourrez pas les mettre dehors aussi facilement, puisqu'ils seront considérés comme ayant un bail.
Cdt.
"Ils veulent aider à payer les factures d'électricité et d'eau, peuvent obtenir leurs factures dans leurs noms?"
ça ne serait donc plus un hébergement gratuit.
"Je peux les faire un document pour les justifier l'adresse ? "
oui, vous pouvez leur faire une attestation d'"hébergement gratuit", à condition qu'ils ne participent à aucune dépense en rapport avec le logement.
"si un jour je me suis séparé de ma copine, et apres pensant qu'ils veulent de ne pas quitter l'appartement, j'ai le droit de les faire sortir?"
S'il s'agit vraiment d'un hébergement, donc sans aucun échange d'argent entre vous ni aucune dépense de leurs parts relatives au logement, vous pourrez les mettre dehors quand vous voudrez.
Dans le cas contraire (= si preuves de participation au fonctionnement du logement), vous ne pourrez pas les mettre dehors aussi facilement, puisqu'ils seront considérés comme ayant un bail.
Cdt.
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