RéSILIATION deBAIL
Henria37
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Henria37 Messages postés 11 Statut Membre -
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j'au voulu vendre mon appartement occupé, mais l'âge avancé de ma locataire 83 ans est un handicap, je veux donc le vendre vide. Son bail signé le 1er novembre 2017, je dois lui faire une lette recommanDée le 31 mai 2017 pour lui signifier la fin du bail. Je voudrais savoir si j'ai d'autres obligations envers elle et tout particulièrement savoir si je dois l'aider à se reloger ?
Merci de votre réponse pr mail SOSSOTARDIEU2@YAHOO;FR
Merci de votre réponse pr mail SOSSOTARDIEU2@YAHOO;FR
1 réponse
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Bonjour, effacez vite votre adresse mail. Pas prudent de laisser ça sur un forum PUBLIC.
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- BONJOUR à vous aussi,
Voilà, ça vient ! Le + urgent était que vous effaciez votre adresse mail :-)
Pour répondre à votre question, ça dépend de plusieurs paramètres : location vide ou meublée, ressources ET âge du locataire (conditions cumulatives), ressources OU âge du propriétaire (conditions alternatives).
Voir votre cas et celui de votre locataire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Remarques :
1°) "Son bail signé le 1er novembre 2017" : cherchez l'erreur !
2°) "je dois lui faire une lette recommanDée le 31 mai 2017 pour lui signifier la fin du bail."
C'est la réception - et non l'envoi - de votre RAR qui doit être avoir lieu avant les 6 derniers mois du bail pour une location vide (ou avant les 3 derniers mois du bail pour un meublé).
Cdt.
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