RéSILIATION deBAIL
Henria37
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Henria37 Messages postés 11 Statut Membre -
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j'au voulu vendre mon appartement occupé, mais l'âge avancé de ma locataire 83 ans est un handicap, je veux donc le vendre vide. Son bail signé le 1er novembre 2017, je dois lui faire une lette recommanDée le 31 mai 2017 pour lui signifier la fin du bail. Je voudrais savoir si j'ai d'autres obligations envers elle et tout particulièrement savoir si je dois l'aider à se reloger ?
Merci de votre réponse pr mail SOSSOTARDIEU2@YAHOO;FR
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A voir également:
- RéSILIATION deBAIL
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Rupture contrat crèche - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voilà, ça vient ! Le + urgent était que vous effaciez votre adresse mail :-)
Pour répondre à votre question, ça dépend de plusieurs paramètres : location vide ou meublée, ressources ET âge du locataire (conditions cumulatives), ressources OU âge du propriétaire (conditions alternatives).
Voir votre cas et celui de votre locataire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Remarques :
1°) "Son bail signé le 1er novembre 2017" : cherchez l'erreur !
2°) "je dois lui faire une lette recommanDée le 31 mai 2017 pour lui signifier la fin du bail."
C'est la réception - et non l'envoi - de votre RAR qui doit être avoir lieu avant les 6 derniers mois du bail pour une location vide (ou avant les 3 derniers mois du bail pour un meublé).
Cdt.
je ne connais pas les revenus de ma locataire, mais je pense qu'elle a de petits moyens.
quand à moi revenus moyens 750 €/mois