Enfant

Résolu
Marion11210 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 8 sept. 2016 à 19:38
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 sept. 2016 à 12:37
Bonjour voilà je suis séparé du papa de ma fille avant sa naissance parce que il était violant verbalement et physiquement il m'a menacé de mort moi et ma fille donc j ai du parti de la France et j ai déclare ma fille de père inconnu est ce que il as des droit en sachant qu il ne l'a pas déclaré

4 réponses

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
8 sept. 2016 à 20:16
Bonjour,

Tant que votre fille n est pas officiellement la fille reconnue de son père, elle n'a aucun droit sur la succession de son père.
0
Marion11210 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016
8 sept. 2016 à 20:22
Donc il as aucun droit sur la petite en sachant qu il n ai pas sur le livrais de famille
0
Donc il as aucun droit sur la petite vu que sur le livrer de familier il n y es pas
0
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
8 sept. 2016 à 20:29
Non, tant qu'il ne la reconnaît pas il n'a aucun droit mais il peut reconnaître sa fille à tout moment.
0
Marion11210 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016
8 sept. 2016 à 20:35
Mais il lui faut la date de naissance et l acte de naissance non
0
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
9 sept. 2016 à 09:24
certes, cela serait plus facile, mais une reconnaissance reste possible, malgré ces informations.
0
Quvest ce que je doit faire poir qu il n est aucun droit
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > marion11210
9 sept. 2016 à 12:15
bonjour
rien
il a le droit de reconnaitre son enfant s'il le veut
0
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
9 sept. 2016 à 12:18
Bonjour,

vous ne pouvez pas empêcher le père de reconnaitre son enfant, mais les droits du père dépendront de l'âge de l'enfant au moment de la reconnaissance. Si vous avez des preuves de la violence de votre ex-compagnon, vous pourrez argumenter là dessus si un jour, le père apparaît et réclame des droits de visite et de garde.

Cordialement
0
marion11210 > doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024
9 sept. 2016 à 12:28
Ok donc pour le moment je peu rien faire mais si on passe par un juge je doit montre les plaunte que j ai poser contre lui plus les menace de mort qu il a fait en vers moi et ma fille
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
8 sept. 2016 à 20:54
Bonsoir
Vous allez ouvrir combien de sujet similaire comme cela ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7259576-droit-parentale

0