Reconnaître son enfant d'une femme mariée ?

Que dit la loi si une femme mariée tombe enceinte dun homme celibataire et que ce dernier veut reconnaitre son enfant?

2 réponses

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  1. Modérateur
    bonjour

    un peu de lecture
    1. Contributeur
      Coucou Kasom

      Ton message est super bien, mais je chui pas contente, il est discriminatoire ouinnnnnnnnnn
      Comment cela, on traite de l’informatique ? Et pas du droit et de la santé ? Tu nous a mis de coté ? OUINNNNNNNNNNNNNNN
  2. Contributeur
    Bonjour

    En l'absence de reconnaissance c'est le mari qui sera automatiquement réputé être le père. Mais le père a parfaitement le droit de reconnaître son enfant !
    1. Bjr et merci beaucoup Ysabe.pour ta reponse.a dire je ne cours aucune poursuite judiciaire de la part du mari si je reconnais mon enfant?
    2. Modérateur
      @kamtcheck2016Ce n'est pas forcément les poursuites judiciaires que je craindrais '^^
    3. Contributeur
      Judiciaire non aucun risque. Par contre que ça sev passe mal avec lui et par extension avec la mère là ...
    4. Contributeur
      @Ysabe_lBonjour
      Mdr! En effet, la loi vous permet, de faire une déclaration prénatale, auquel cas, le mari est présumé etre le pere sans aucune démarche à faire de son coté
      .En revanche, la loi ne nous dit rien sur les réactions possibles de ce mari quand il sera au courant de votre déclaration prénatale! aie aie!

      Article 313 du code civil

      La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père. Elle est encore écartée, en cas de demande en divorce ou en séparation de corps, lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l'article 250-2, soit de l'ordonnance de non-conciliation, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation.

      Code civil : articles 310-1 et 310-2
      Code civil : articles 310-3 à 311-2
      Code civil : article 311-25
      Code civil : articles 16 à 16-9
      Article 16-7
      Code civil : articles 312 à 315
      Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation