A voir également:
- Refus de reconnaissance de paternité par le père
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Exemple attestation bon père de famille - Forum garde d'enfants
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
Vous l'avez reconnu, ce n'est donc plus possible.
Un bébé, ce n'est pas non plus un accessoire que l'on prend ou que l'on jette comme bon vous semble.
Un bébé, ce n'est pas non plus un accessoire que l'on prend ou que l'on jette comme bon vous semble.
gerber1
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21 janv. 2010 à 16:15
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Comment contester une paternité
Une personne qui conteste une paternité doit en apporter la preuve par tous moyens (éloignement géographique lors de la conception, expertise sanguine, examen des empreintes génétiques).
Soit le père a été trompé et souhaite que celle-ci soit annulée, soit le véritable père souhaite que sa paternité soit établie ou soit que l'enfant lui-même veut voir fixer sa véritable filiation.
Si le père légal s'est occupé de l'enfant pendant plus de 5 années, il ne peut plus contester sa paternité.
Si le père légal ne s'est jamais occupé de l'enfant, la contestation peut être faite pendant 10 ans.
Une personne qui conteste une paternité doit en apporter la preuve par tous moyens (éloignement géographique lors de la conception, expertise sanguine, examen des empreintes génétiques).
Soit le père a été trompé et souhaite que celle-ci soit annulée, soit le véritable père souhaite que sa paternité soit établie ou soit que l'enfant lui-même veut voir fixer sa véritable filiation.
Si le père légal s'est occupé de l'enfant pendant plus de 5 années, il ne peut plus contester sa paternité.
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21 janv. 2010 à 16:16
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Conséquences du refus du test d'ADN
Il n'est pas possible d'obliger les personnes concernées à se soumettre à un test d'ADN. Mais si l'homme refuse de se prêter au test, le juge peut interpréter ce refus comme un aveu. Si d'autres éléments semblent attester sa paternité, le juge peut le reconnaître comme tel et l'obliger à assumer les conséquences de cette paternité.
Dans ce cas, le père doit participer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Il peut être condamné à verser des dommages-intérêts, une pension alimentaire, ainsi qu'à rembourser les frais de maternité et d'entretien de la mère pendant les 3 mois qui ont précédé et les 3 mois qui ont suivi la naissance de l'enfant.
Il n'est pas possible d'obliger les personnes concernées à se soumettre à un test d'ADN. Mais si l'homme refuse de se prêter au test, le juge peut interpréter ce refus comme un aveu. Si d'autres éléments semblent attester sa paternité, le juge peut le reconnaître comme tel et l'obliger à assumer les conséquences de cette paternité.
Dans ce cas, le père doit participer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Il peut être condamné à verser des dommages-intérêts, une pension alimentaire, ainsi qu'à rembourser les frais de maternité et d'entretien de la mère pendant les 3 mois qui ont précédé et les 3 mois qui ont suivi la naissance de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...