Refus signature avenant contrat de travail

didbar Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
mon employeur veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail pour un changement d'emploi du temps sans modifier mon nombre d'heures hebdomadaires.
En cas de refus de ma part, quelles sont les sanctions encourues?
Cordialement.
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
vous acceptez - cela s'applique

ou
Vous ne signez pas - et soit il engage une procédure de licenciement soit il renonce
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didbar Messages postés 2 Statut Membre
 
ok merci bonne soirée
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anny-line Messages postés 213 Statut Membre 15
 
bonsoir

tout dépend du changement !
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Didbar
 
Bonsoir
Mise en place d'horaires atypiques. Je travail sur 5 jours et je passerai sur 6 jours par exemple.
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anny-line Messages postés 213 Statut Membre 15 > Didbar
 
les sanctions peuvent aller jusqu'au licenciement !

pour le moment vous n'avez que le choix d'accepter ou de refuser de signer cet avenant !
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
changer le nombre de jour (et réduire le temps de repos de 2 jours à 1,5) est suffisamment important comme changement pour imposer l'avenant ou le licenciement
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