Refus signature avenant contrat de travail

didbar Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
mon employeur veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail pour un changement d'emploi du temps sans modifier mon nombre d'heures hebdomadaires.
En cas de refus de ma part, quelles sont les sanctions encourues?
Cordialement.

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    vous acceptez - cela s'applique

    ou
    Vous ne signez pas - et soit il engage une procédure de licenciement soit il renonce
    3
    1. didbar Messages postés 2 Statut Membre
       
      ok merci bonne soirée
      0
  2. anny-line Messages postés 213 Statut Membre 15
     
    bonsoir

    tout dépend du changement !
    0
    1. Didbar
       
      Bonsoir
      Mise en place d'horaires atypiques. Je travail sur 5 jours et je passerai sur 6 jours par exemple.
      0
      1. anny-line Messages postés 213 Statut Membre 15 > Didbar
         
        les sanctions peuvent aller jusqu'au licenciement !

        pour le moment vous n'avez que le choix d'accepter ou de refuser de signer cet avenant !
        0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    changer le nombre de jour (et réduire le temps de repos de 2 jours à 1,5) est suffisamment important comme changement pour imposer l'avenant ou le licenciement
    0

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