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Refus signature avenant contrat de travail

didbar Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 18:49
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 sept. 2016 à 14:17
bonjour,
mon employeur veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail pour un changement d'emploi du temps sans modifier mon nombre d'heures hebdomadaires.
En cas de refus de ma part, quelles sont les sanctions encourues?
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 sept. 2016 à 13:29
vous acceptez - cela s'applique

ou
Vous ne signez pas - et soit il engage une procédure de licenciement soit il renonce
3
didbar Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2016
10 sept. 2016 à 20:39
ok merci bonne soirée
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Réponse 2 / 3
anny-line Messages postés 162 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 14
6 sept. 2016 à 19:51
bonsoir

tout dépend du changement !
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Didbar
6 sept. 2016 à 20:29
Bonsoir
Mise en place d'horaires atypiques. Je travail sur 5 jours et je passerai sur 6 jours par exemple.
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anny-line Messages postés 162 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 14 > Didbar
7 sept. 2016 à 06:30
les sanctions peuvent aller jusqu'au licenciement !

pour le moment vous n'avez que le choix d'accepter ou de refuser de signer cet avenant !
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 sept. 2016 à 14:17
changer le nombre de jour (et réduire le temps de repos de 2 jours à 1,5) est suffisamment important comme changement pour imposer l'avenant ou le licenciement
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