Voiture qui met cédé [Résolu/Fermé]

Nininile 12 Messages postés vendredi 13 mai 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 15:03 - Dernière réponse : Nininile 12 Messages postés vendredi 13 mai 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention
- 9 sept. 2016 à 17:17
bonjour , mon père étant malheureusement décédé avais une voiture celle ci me reviens cédé avec l'accord de tout les héritiers , je voulais savoir si je pouvais rouler avec en l'assurant à mon nom n'ayant pas encore la carte crise ? merci pour vos réponse
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12 réponses

gerber1 15401 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 15:17
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Merci
Bonjour
Ce que vous devez faire

Les pièces à fournir pour ce nouveau certificat d'immatriculation sont :

une pièce justificative d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile datant de moins de six mois,
une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750),
le précédent certificat d’immatriculation (ex carte grise)
une attestation du notaire certifiant que le titulaire est décédé et qu’un véhicule figure dans la succession, soit un acte de notoriété ou un certificat de propriété établi par un juge d’instance, soit un certificat d’hérédité délivré par la mairie.

Si un seul des héritiers immatricule le véhicule :
une lettre de désistement de tous les autres héritiers, rédigée sur papier libre, demandant l’immatriculation en sa faveur ou un certificat du notaire, chargé de la liquidation de la succession, attestant leur accord pour lui attribuer le véhicule,
la preuve de la visite du contrôle technique en cours de validité,
Visite au CT de moins de 6 mois su véhicule de + de 4 ans et CT OK mais de moins de 2 mois si contre-visite exigée.
Nininile 12 Messages postés vendredi 13 mai 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 15:31
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Merci
d'accord je vous remercie pour vos informations , parce que le notaire nous a dit que tant qu'elle et assuré ont pouvais rouler avec
snocky. 22132 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 15:32
Rouler c est pas le souci, mais à un moment il faudra la faire cette carte grise!
Nininile 12 Messages postés vendredi 13 mai 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 15:55
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Merci
oui pour la carte grise j'attends que le notaire fasse le nécessaire pour que je puisse la mettre a mon nom , mais au cas ou je me fais arrêté en la conduisant
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Merci
Salut,

Pour la nouvelle carte grise il faudra...un contrôle technique de moins de 6 mois.
Nininile 12 Messages postés vendredi 13 mai 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 8 sept. 2016 à 11:19
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Merci
d'accord merci beaucoup pour votre aide
Par ailleurs, le notaire raconte n'importe quoi. En effet, l'article L 121-11 du code des assurances stipule qu'en cas de cession d'un véhicule terrestre à moteur (vente, donation ou héritage) le contrat d'assurances est suspendu "de plein droit" dès le lendemain, à zéro heure, de cette cession. Vous n'êtes donc plus assuré.
Nininile 12 Messages postés vendredi 13 mai 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 8 sept. 2016 à 18:45
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Merci
les papiers pour faire le changement vont mettre envoyer du coup j'ai plus qu'à les remplir et envoyer à la préfecture puis attendre que le dossier soit ok
Cela ne t'empêche nullement de souscrire une assurance à ton nom dès maintenant.
gerber1 15401 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 17:04
Bjr
je voulais savoir si je pouvais rouler avec en l'assurant à mon nom n'ayant pas encore la carte crise 

Il faut lire que qu'a écrit -nininile -
Nininile 12 Messages postés vendredi 13 mai 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 17:17
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Merci
oui désolé je m'en suis rendue compte mais j'ai pas retirer
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