Nouvelles preuves CPH juste avant l'audience
Résolu
Osaok
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Bonjour,
Je suis en cours de procédure devant les prud'hommes. J'attaque mon ex-employeur pour licenciement abusif.
J'ai remis mes conclusions il y a 3 mois, puis l'avocat de la partie adverse a remis ses pièces en retard et du coup l'audience de jugement a été reportée.
L'audience aura lieu dans 2 mois.
Entre-temps, un ex-collègue a consenti à me faire un témoignage qui pourrait vraiment faire changer les choses.
Edit : je précise que la partie adverse a bien remis ses conclusions et pièces et que le témoignage en question balaye la défense (que j'estime mensongère) de mon ex-employeur.
Ai-je le droit de verser cette nouvelle pièce au dossier ? Cela ne va-t-il pas à l'encontre de l'aspect contradictoire des futurs débats ?
Si oui, est-ce que cela risque de reporter de nouveau l'audience ?
Si oui, quand puis-je le faire ? Lors de l'audience ou avant ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement. Osaok.
Je suis en cours de procédure devant les prud'hommes. J'attaque mon ex-employeur pour licenciement abusif.
J'ai remis mes conclusions il y a 3 mois, puis l'avocat de la partie adverse a remis ses pièces en retard et du coup l'audience de jugement a été reportée.
L'audience aura lieu dans 2 mois.
Entre-temps, un ex-collègue a consenti à me faire un témoignage qui pourrait vraiment faire changer les choses.
Edit : je précise que la partie adverse a bien remis ses conclusions et pièces et que le témoignage en question balaye la défense (que j'estime mensongère) de mon ex-employeur.
Ai-je le droit de verser cette nouvelle pièce au dossier ? Cela ne va-t-il pas à l'encontre de l'aspect contradictoire des futurs débats ?
Si oui, est-ce que cela risque de reporter de nouveau l'audience ?
Si oui, quand puis-je le faire ? Lors de l'audience ou avant ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement. Osaok.
1 réponse
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bjr
vous pouvez envoyer ces pièces au tribunal et à la partie adverse en notant "additif aux conclusions du ...." mais l'avocat peut demander un report remarquez qu'il peut le demander meme sans cela
si vousles présentez à l'audience elles seront refusées-
Génial merci.
Donc plus tôt je présente un complément moins nous aurons le risque d'un report... Si l'on estime qu'il reste 2 mois avant l'audience, le CPH peut refuser un nouveau report ?
Par ailleurs, avons-nous le droit de "reprendre" nos conclusions en fonction de ces nouvelles pièces ou bien est-ce que cela peut être "défendu" (ou expliqué) à l'oral ? -
le cph peut refuser un nouveau report
pas du tout il se peut que l'avocat adverse dise qu'il n'est pas libre à cette date ou qu'il a mal au ventre et vlan report
en général un jugement dure au minimum un an
une fois votre aditif donné vous pourrez l'inclure à l'oral mais, à mon avis, les juges ne vous interrogeront peut etre pas puisqu'ils examinent souvent les pièces après
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