Nouvelles preuves CPH juste avant l'audience
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Osaok
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Modifié par Osaok le 6/09/2016 à 13:25
Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 - 6 sept. 2016 à 14:09
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A voir également:
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1 réponse
tania57
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6 sept. 2016 à 13:26
6 sept. 2016 à 13:26
bjr
vous pouvez envoyer ces pièces au tribunal et à la partie adverse en notant "additif aux conclusions du ...." mais l'avocat peut demander un report remarquez qu'il peut le demander meme sans cela
si vousles présentez à l'audience elles seront refusées
vous pouvez envoyer ces pièces au tribunal et à la partie adverse en notant "additif aux conclusions du ...." mais l'avocat peut demander un report remarquez qu'il peut le demander meme sans cela
si vousles présentez à l'audience elles seront refusées
Modifié par Osaok le 6/09/2016 à 13:30
Donc plus tôt je présente un complément moins nous aurons le risque d'un report... Si l'on estime qu'il reste 2 mois avant l'audience, le CPH peut refuser un nouveau report ?
Par ailleurs, avons-nous le droit de "reprendre" nos conclusions en fonction de ces nouvelles pièces ou bien est-ce que cela peut être "défendu" (ou expliqué) à l'oral ?
6 sept. 2016 à 14:06
pas du tout il se peut que l'avocat adverse dise qu'il n'est pas libre à cette date ou qu'il a mal au ventre et vlan report
en général un jugement dure au minimum un an
une fois votre aditif donné vous pourrez l'inclure à l'oral mais, à mon avis, les juges ne vous interrogeront peut etre pas puisqu'ils examinent souvent les pièces après
6 sept. 2016 à 14:09